KABYLIE (SIWEL) — Imni aqvayli (Parlemnt kabyle), en tant que pouvoir législatif kabyle vient d’être proclamé ce dimanche 14 juin 2020 coïncidant avec la Journée de la Nation Kabyle, soit dix ans après l’avènement du pouvoir exécutif que représente le Gouvernement provisoire kabyle installé le 01/06/2020, installation de l’exécutif, le législatif. Ci-dessous le décret paru au Journal Officiel de l’Anavad :
DÉCRET N° GZM/ASAN/20/ASF/1406/10 portant création du Parlement kabyle
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
- Considérant le Congrès Extraordinaire du MAK tenu le 09/01/2019 en Kabylie ayant réélu Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie et en tant que président de l’Anavad, le gouvernement provisoire kabyle en exil,
- Considérant la reconduite au poste de Premier Ministre, Mas Zidan At Ufadel le 17/03/2019
- Considérant la mise sur pied de la Commission Mixte des Candidatures pour des Parlementaires kabyles le 13/07/2019.
- Considérant le projet d’une « Autorité législative kabyle » remis à la Commission Mixte chargée des candidatures le 13/07/2019
- Considérant la clôture des candidatures et la remise de leur dossier par ladite Commission, au président de l’Anavad le 07/06/2020,
- Dans le but de promouvoir la démocratie au sein du peuple kabyle et faciliter la prise de décision de l’Anavad
- Pour donner un cadre légal et officiel à cet IMNI AQVAYLI (Parlement Kabyle),
DÉCRÈTE
Article I : Il est créé un parlement kabyle dénommé IMNI AQVAYLI
Article II : Le nombre de ses députés est fixé par décret du président de l’Anavad après consultation du Premier Ministre, des instances supérieures du MAK et des organisations politiques qui y siègent.
Article III : Les parlementaires sont sélectionnés sur la base du dossier que chacun d’entre eux aura fourni à sa candidature auprès de la Commission Mixte installée à cet effet.
Article III-1 : Le statut de député est validé pour chacun(e) des candidats(e) par le président de l’Anavad après consultation avec le Premier Ministre, les instances supérieures du MAK et les organisations politiques partenaires.
Article IV : Le parlement est composé de députés siégeant en Kabylie, doublés de suppléants siégeant dans la diaspora, en cas d’empêchement des parlementaires siégeant en Kabylie
Article IV-1 : Pour des raisons de sécurité, les parlementaires sont autorisés à ne pas rendre publique leur véritable identité.
Article V : Le mandat d’un parlement est de trois (03) ans.
Article V-1 : En cas de force majeure, le mandat échu sera prolongé jusqu’au retour de conditions favorables à son renouvellement.
Article VI : Les missions du parlement sont :
- Défendre en toutes circonstances le droit du peuple kabyle à son autodétermination
- Examiner, débattre, amender, adopter ou rejeter des projets de loi présentés par l’Anavad ou par un groupe de parlementaires d’au moins une dizaine de députés.
- Etablir des relations parlementaires avec les parlements du monde entier
- Constituer des commissions parlementaires correspondant aux domaines des compétences de l’Anavad
- Diligenter des commissions d’enquête en cas de besoin, après accord arbitral du président de l’Anavad
Article VII : Le fonctionnement de l’IMNI AQVAYLI est régi par des statuts et un règlement intérieur élaborés par ses membres dans le strict respect du présent décret.
Article VIII : Les députés ne sont pas rémunérés pour leur fonction.
Article IX : Les sessions parlementaires sont convoquées par le président de l’Anavad et, le cas échéant, par le Premier Ministre
Article X : Le présent décret sera complété au fil de l’expérience. Il est publié au Journal officiel de l’Anavad. Il entrera en vigueur à partir du jour de l’installation de l’Imni Aqvayli
Exil, le 14 juin 2020
Le Président de l’Anavad : Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni selon l’état civil colonial)
SIWEL 141800 JUIN 20
