Saman Naseem risque d’être exécuté le 19 février 2015 au petit matin. Sa famille a reçu des informations fiables selon lesquelles celui-ci serait exécuté le 19 février. D’après les informations recueillies par l’équipe de chercheurs d’Amnesty international, les autorités iraniennes ont empêché l’avocat de Saman Naseem de continuer à s’occuper de l’affaire et n’ont pas autorisé le jeune homme à engager un autre avocat.

Saman Naseem, maintenant âgé de 21 ans, est issu de la minorité kurde d’Iran. Ce jeune homme a été condamné à mort en avril 2013 par un tribunal pénal de Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur Terre » (ifsad fil-arz) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe d’opposition armé kurde, et de son implication supposée dans des activités armées à l’encontre des gardiens de la révolution. Sa sentence a été confirmée par la Cour suprême en décembre dernier.

Saman Naseem a déjà été condamné à mort en janvier 2012 par le tribunal révolutionnaire de Mahabad mais la sentence a été annulée par la Cour suprême en août suivant. Le jeune homme a alors été renvoyé devant une juridiction inférieure pour être rejugé, étant donné qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Selon les documents du tribunal, au début de l’enquête, Saman Naseem a admis avoir tiré sur des gardiens de la révolution en juillet 2011. Cependant, il est revenu sur sa déclaration lors de la première audience, affirmant avoir tiré en l’air et ne pas connaître le contenu des « aveux » écrits qu’il a été obligé de signer, étant donné qu’il avait les yeux bandés au moment de son interrogatoire. Cet homme n’a pas pu avoir accès à son avocat au début de l’enquête, et aurait été victime de torture ou d’autres mauvais traitements.

L’EXÉCUTION DE MINEURS INTERDITE PAR LE DROIT INTERNATIONAL

Aux termes de la version révisée du code pénal iranien, promulguée en mai 2013, l’exécution de mineurs délinquants est autorisée selon le principe de qisas (« réparation ») et pour les hodoud (infractions sanctionnées par des peines fixes en vertu du droit islamique). Cependant, l’article 91 du code pénal exclut le recours à la peine de mort pour des infractions relevant de ces deux catégories si le mineur délinquant ne comprend pas la nature de son crime ou ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à ses facultés mentales.

L’exécution de mineurs délinquants – des personnes condamnées pour des crimes commis lorsqu’elles avaient moins de 18 ans – est strictement interdite par le droit international, aux termes de l’article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, que l’Iran a ratifiés.

Amnesty international a lancé une pétition pour tenter d’empêcher l’exécution de ce jeune kurde iranien.

LA PEINE DE MORT EN IRAN
L’Iran se situe juste derrière la Chine dans la liste des pays procédant le plus à des exécutions. En 2013, les autorités iraniennes ou des médias contrôlés ou autorisés par l’État ont officiellement reconnu 369 exécutions. Néanmoins, des sources fiables font état d’au moins 335 autres mises à mort pour cette période, ce qui ferait un total d’au moins 704 personnes exécutées l’année passée. Selon les informations recueillies, au moins 11 d’entre elles avaient peut-être moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Au 10 septembre 2014, les autorités ou les médias autorisés par l’État avaient reconnu 213 exécutions, mais des sources fiables indiquent qu’au moins 294 autres mises à mort ont eu lieu.

Source: Amnesty international

zp,
SIWEL 111616 FEV 15