Comme indiqué lors du conseil des ministres, c’est sur ordonnance présidentielle que le chef de l’État algérien a décidé de lever l’état d’urgence, en lui substituant un autre texte qui « prendra en charge le volet de la lutte contre le terrorisme ». Tâche qui incombera désormais à l’état-major de l’armée algérienne.

Le texte de l’ordonnance présidentielle est publié dans le Journal officiel du 24 février 2011 en ces termes :

« Ordonnance n° 11-01 des 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée
de l’état d’urgence.

Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 et 124;
Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, complété, portant instauration de l’état d’urgence;
Le haut conseil de sécurité réuni; le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la Nation, le premier ministre et le président du Conseil constitutionnel consultés; le Conseil des ministres entendu;
Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :
Article 1er. Est abrogé le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence instauré par le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992.
Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

aai
SIWEL 241842 FEV 11