EXIL (SIWEL) — Par décret publié jeudi 03 mai 2012 au Journal Officiel de l’Anavad, le Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil, Mas Ferhat Mehenni, a promulgué le décret portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle (FNSK)
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ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA |
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| PRESIDENCE
TAGZEMT Portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle (FNSK) GZM N° 2012/05/ASAN/01 |
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Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie(CDK)
Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010
Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
Considérant la tenue en Kabylie du IIe Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence du Gouvernement Provisoire Kabyle, le 09/12/2012 pour un mandat de quatre ans.
Considérant la Kabylie démunie devant les catastrophes humanitaires et les épreuves qu’elles traversent régulièrement
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
DECRETE :
Article 1 : Il est créé un FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE KABYLE (FNSK).
Article 2 : Il a pour mission de collecter en permanence des fonds destinés à
a) faire face à d’éventuelles catastrophes humanitaires en Kabylie,
b) à financer des actions sociales et politiques dont le fonctionnement de l’Anavad.
c) remplir des missions d’assurance-décès, en collaboration avec les associations et comités de villages établis dans la diaspora
d) exercer, lorsque les moyens le lui permettront, des missions bancaires, d’emprunts et d’investissements au profit du peuple kabyle.
Article 3 : Le Fonds National de Solidarité Kabyle est nanti d’une dotation initiale de 10 000 Euros.
Article 4 : Il est géré par un Conseil d’Administration dont les membres et leur président sont nommés par le Président de l’Anavad, sur proposition des ministres du Gouvernement Provisoire Kabyle.
Alinéa 4-1 : Le Conseil d’Administration est une instance délibérante sur les questions d’organisation, de gestion et de contrôle des fonds.
Article 5 : Le Fonds de Solidarité Kabyle, pour une meilleure captation des dons peut ouvrir des annexes dans tous les pays où la diaspora Kabyle est importante.
Article 6 : Il est encadré par un règlement intérieur qui sera élaboré conjointement par le Conseil d’Administration et l’Anavad dans un délai d’un an, après l’installation du CA et de son président.
Article 7 : Ce décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.
Paris le 03/05/2012
Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l’Anavad