Décret portant formation du nouveau Gouvernement kabyle exil post-déclaration d’indépendance

DÉCRET PORTANT FORMATION DU GOUVERNEMENT KABYLE EN EXIL POST-DECLARATION D’INDEPENDANCE

Vu la réélection de M. Ferhat Mehenni en tant que président du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK) et du Gouvernement kabyle en exil (Anavad) à l’issue du cinquième congrès du MAK du 15 janvier 2023 ;

Vu la Déclaration d’indépendance de la Kabylie proclamée le 14 décembre 2025 à Paris ;

Vu le décret GZM N° ASAN/2026/0101 portant ouverture de la phase de transition institutionnelle ;

Vu le décret portant reconduction de Mas Hanafi Ferhouh au poste de Premier ministre ;

Vu la Constitution de la République Fédérale de Kabylie, adoptée le 14 juin 2022 ;

Vu l’Article 28.2.4 de la Constitution autorisant le Président de la République à légiférer par décret en cas de situation d’exception ;

Vu l’Article 33.3.1 de la Constitution relatif à la nomination des membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre ;

Vu la Charte fondatrice du Gouvernement kabyle en exil, consacrant la continuité de l’autorité politique kabyle ;

Considérant que la Déclaration d’indépendance qui constitue un acte fondateur engageant la responsabilité historique du Gouvernement kabyle en exil ;

Considérant la nécessité d’adapter l’architecture gouvernementale aux exigences de la phase post-déclaration d’indépendance ;

Considérant l’impératif de garantir la continuité de l’action publique, la cohérence stratégique et la crédibilité politique de l’État kabyle durant la période de transition ;

Considérant l’importance de mobiliser les compétences nationales, l’expertise stratégique et l’engagement patriotique au service de la souveraineté kabyle ;

Considérant la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement (Imni Aqvayli) et le Président de la République Fédéral de Kabylie ;

Sur proposition du Premier ministre et après examen, amendements et approbation par l’Imni Aqvayli en plénière extraordinaire du 06/03/2026, Le Président du Gouvernement kabyle en exil, monsieur Ferhat At Sεid (Mehenni), décrète :

Article 1 : Formation du Gouvernement

Il est formé le premier Gouvernement de la république fédérale de Kabylie post déclaration d’indépendance du 14/12/2025, chargé de conduire l’action de l’Anavad conformément aux textes en vigueur jusqu’à la mise en place des institutions définitives de celle-ci.

Article 2 : Rôle et missions du Gouvernement

Le Gouvernement de la République fédérale de Kabylie exerce le pouvoir exécutif et assure la direction politique, administrative et stratégique de l’État kabyle durant la phase postérieure à la Déclaration d’indépendance.

À ce titre, il a pour mission :

1. De mettre en œuvre la Déclaration d’indépendance et d’en assurer la traduction institutionnelle, politique et diplomatique ;
2. De préparer les conditions juridiques, administratives, économiques et sécuritaires nécessaires à l’exercice effectif de la souveraineté ;
3. D’organiser la représentation internationale de l’État kabyle et de conduire les relations extérieures ;
4. De veiller à la protection des droits fondamentaux du peuple kabyle ;
5. De coordonner l’action des ministères dans le respect de la Constitution kabyle et des lois adoptées par le parlement Kabyle, l’Imni Aqvayli ;

Article 3 : Composition du Gouvernement

Sont nommés membres du Gouvernement :

• Porte-parole du Gouvernement : LMulud At Σazdin
• Ministre de l’Intérieur et de la Préparation nationale : Munir Boutegrabet
• Ministre des Relations avec la Diaspora : Raveh Urahmun
• Ministre de la Planification durable et des Données stratégiques : Yugurten At Musa
• Ministre de la Souveraineté, du Droit et des Libertés : Tafat Ugafa
• Ministre de l’Économie et des Finances : Sadeq At Aamar Awdiε
• Ministre des Infrastructures et de l’aménagement du territoire : Hemmu At Ali
• Ministre de la Culture : Kamila Adli
• Ministre du Développement rural et du Tourisme durable : Avdellah Moh-Said
• Ministre de la Santé publique et de la Solidarité nationale : Masin At Aamar
• Ministre des Systèmes et Infrastructures Numériques : Vel3id Uca3lal
• Ministre de l’Éducation et de la Formation : Hemmu At Ali

Membres du Cabinet du Premier Ministre :

•  Directeur de Cabinet : Reza At Sɛid
• Responsable du Pôle Performance et Pilotage : Dyhia Tilelli
• Responsable du pôle stratégie gouvernementale : Hamid Ouanes

Article 4 : Principes directeurs

Les membres du Gouvernement agissent selon les principes suivants :

1. Souveraineté et responsabilité historique ;
2. Continuité de l’autorité politique kabyle ;
3. Rigueur institutionnelle et professionnalisme étatique ;
4. Unité nationale et cohérence stratégique.

Article 5 : Entrée en fonction

Le Gouvernement entre en fonction dès la publication du présent décret.
Ses membres sont tenus d’exercer leurs responsabilités avec loyauté, discipline institutionnelle et engagement total au service de l’État kabyle.

Article 6 : Publication

Le présent décret sera publié au Journal officiel du Gouvernement kabyle en exil et prend effet à compter de sa date de publication.

Exil, le 06/03/2026
Ferhat At Sεid (Ferhat Mehenni),
Président du Gouvernement kabyle en exil (Anavad)

SIWEL 071915 MAR 26

Source : GZM N° ASAN/2026/0301 | Journal officiel de l'Anavad