Décret de transition portant dispositions relatives à l’organisation du gouvernement kabyle en exil après la déclaration d’indépendance de la Kabylie

DÉCRET DE TRANSITION PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION DU GOUVERNEMENT KABYLE EN EXIL APRÈS LA DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE DE LA KABYLIE

Vu la réélection de M. Ferhat Mehenni en tant que président du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK) et du Gouvernement kabyle en exil (Anavad) à l’issue du cinquième congrès du MAK du 15 janvier 2023 ;

Vu la Déclaration d’indépendance de la Kabylie proclamée le 14 décembre 2025 à Paris ;

Vu la nécessité d’assurer la continuité de l’action gouvernementale de l’État kabyle proclamé ;

Vu la démission du Premier ministre en exercice, M. Hanafi Ferhouh, et de son gouvernement, et son acceptation par le Président de l’Anavad, intervenue dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle phase politique consécutive à la Déclaration d’indépendance de la Kabylie ;

• Considérant l’exigence de stabilité institutionnelle, de crédibilité politique et de responsabilité éthique dans l’exercice des fonctions gouvernementales ;

• Considérant l’impossibilité juridique et morale de cumuler des fonctions exécutives au sein de deux gouvernements distincts, en raison des principes fondamentaux de prévention des conflits d’intérêts.

Le président de l’Anavad, M. Ferhat Mehenni décrète :

Article 1 : De la transition gouvernementale
Il est institué une période de transition gouvernementale destinée à assurer la continuité de l’action de l’État kabyle indépendant, à consolider ses institutions et à préparer l’installation du prochain Gouvernement.

Article 2 : Du Premier ministre de transition
Afin de garantir la stabilité institutionnelle, le premier ministre sortant, M. Hanafi Ferhouh, est reconduit à titre transitoire dans ses fonctions de Premier ministre, avec un mandat strictement limité à la durée de la transition.

Article 3 : De la nomination du prochain Premier ministre
Un nouveau Premier ministre est désigné. Sa prise de fonctions est fixée au mois de septembre 2026.
Cette entrée en fonction différée est justifiée par les engagements professionnels actuels de l’intéressé auprès d’un gouvernement étranger, engagements incompatibles avec l’exercice simultané de responsabilités gouvernementales au sein de l’État kabyle.

Article 4 : De l’association du Premier ministre désigné
Durant la période de transition, le Premier ministre désigné est officiellement associé :
aux grandes orientations politiques,
à la réflexion sur la composition du futur Gouvernement,
à la préparation de la passation des responsabilités exécutives.
Cette association ne constitue pas un exercice anticipé des fonctions gouvernementales.

Article 5 : Du Gouvernement de transition
Le Premier ministre de transition est appelé à former le Gouvernement de transition chargé d’incarner l’autorité politique de la phase fondatrice ouverte par la Déclaration d’indépendance.

Le Gouvernement de transition exerce ses responsabilités dans le respect du principe de responsabilité politique devant le Parlement kabyle (Imni), en tant qu’organe représentatif du peuple kabyle, selon des modalités compatibles avec la période de transition.

Ce Gouvernement a pour mission :
– d’assurer la direction politique du processus de souveraineté ;
– de garantir la continuité, la stabilité et la cohérence stratégique de la transition ;
– de traduire politiquement et institutionnellement les décisions issues de la Déclaration d’indépendance ;
– d’œuvrer à la préparation institutionnelle, politique et administrative du prochain Gouvernement.
Ce processus sera conduit dans un esprit de concertation politique structurée avec le Premier ministre désigné.

Article 6 : De la durée de la transition
La période de transition prend fin à la prise de fonctions effective du Premier ministre désigné, au mois de septembre 2026.

Article 7 : De la portée politique du présent décret
Le présent décret consacre une démarche fondée sur :
la responsabilité politique ;
la clarté institutionnelle ;
le respect des principes éthiques ;
la primauté de l’intérêt supérieur de la Kabylie indépendante.

Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication dans le journal officiel de l’Anavad.

Paris, le 26/01/2026
Ferhat Mehenni,
Président du Gouvernement kabyle en exil (Anavad)

SIWEL 261610 JAN 26

Source : GZM N° ASAN/2026/0101 | Journal officiel de l'Anavad