GZM N° ASAN/2024/1202

• Vu le décret (GZM N° ASAN/23/0303) portant nomination de Mas Hanafi Ferhouh au poste de Premier ministre;

• Vu le décret (GZM N° ASAN/2024/1201) portant remaniement du Gouvernement Kabyle en Exil.

• Considérant Le droit inaliénable des peuples autochtones à l’autodétermination, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et des conventions internationales en vigueur ;

• Considérant La mission de l’Anavad , en tant que représentant légitime de la Kabylie, de préparer et soutenir les initiatives politiques et diplomatiques pour son indépendance ;

• Considérant La nécessité d’un appui technique et stratégique pour relever les défis politiques, diplomatiques et organisationnels auxquels fait face l’Anavad ;

• Considérant La volonté de structurer la coordination entre les différents pôles du Gouvernement Kabyle en Exil et les experts mobilisés dans ce cadre ;

Après validation par le Président du MAK et de l’Anavad, le Premier Ministre du Gouvernement Kabyle en Exil décrète :

• Article 1 : Création

Il est créé un Bureau de Consulting, rattaché directement au Premier ministre du Gouvernement Kabyle en Exil.

• Article 2 : Composition

Le Bureau de Consulting est composé d’experts recrutés et validés par le Premier ministre.

• Article 3 : Missions

Le Bureau de Consulting a pour missions :

1. D’apporter des conseils stratégiques pour soutenir les décisions politiques et diplomatiques de l’Anavad;
2. De réaliser des analyses prospectives et de fournir des recommandations sur les enjeux nationaux et internationaux;
3. D’assurer une veille constante sur l’évolution des dynamiques géopolitiques, économiques et sociales pouvant impacter la Kabylie;
4. De proposer des projets et initiatives alignés avec les objectifs du Gouvernement Kabyle en Exil;
5. De répondre aux demandes formulées par le Premier ministre ou les autres instances de l’Anavad dans un cadre formel.

• Article 4 : Propriété des travaux

Toutes les productions intellectuelles issues des activités du Bureau de Consulting deviennent la propriété exclusive de l’Anavad.

• Article 5 : Durée et évaluation

Le présent décret prend effet dès sa signature. La durée de fonctionnement du Bureau de Consulting est fixée à deux ans, renouvelable sur décision du Premier ministre. Une évaluation annuelle sera effectuée pour mesurer l’impact et l’efficacité des travaux réalisés.

• Article 6 : Dispositions finales

Le Premier ministre est chargé de veiller à l’application du présent décret et de soumettre un rapport annuel sur le fonctionnement du Bureau de Consulting au Conseil ministériel de l’Anavad.

• Article 7 : Publication et communication :

Le présent décret prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de l’Anavad.

 

Fait en exil, le 19/12/2024

Signé : Mas Hanafi Ferhouh

Premier ministre du Gouvernement kabyle en exil (Anavad)