LETTRE OUVERTE de Monsieur Ferhat MEHENNI, Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad) au Président de la République Française, Monsieur François HOLLANDE.

Objet : Demande d’annulation du contrat d’exploitation de gaz de schiste dans les eaux territoriales de la Kabylie, octroyé par le régime militaire algérien à la compagnie française «CGG-Veritas»

Monsieur le Président,

En 2010, après la catastrophe écologique et humaine de la plateforme pétrolière Deepwater-Horizon, dans le Golfe du Mexique, l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature et ses ressources) avait proposé un moratoire interdisant des forages offshore proches des zones peuplées. En soulignant le caractère extrêmement fragile et vulnérable de l’écosystème du bassin méditerranéen, notamment l’importance socio-économique des milieux naturels marins et côtiers de la Méditerranée, cette organisation internationale avait réitéré ses exhortations pressantes à l’adresse des Etats riverains de la Méditerranée.

A cet effet, le Congrès Mondial de la Nature, réuni à Jeju, en République de Corée, pour sa session du 6 au 15 septembre 2012, avait par le biais de la résolution WCC-2012-Rec-174-FR, demandé expressément aux Etats Méditerranéens d’encadrer strictement le développement des politiques et des projets d’exploitation pétrolière offshore, en :

• refusant les permis d’exploration ou d’exploitation gazière, pétrolière ou de quelque autre nature, au large de sites naturels qui revêtent une importance nationale ou internationale, si des impacts potentiels et des risques nuisibles sont dûment identifiés ;

• exigeant une application exemplaire de la réglementation, avec des études d’impacts complètes sur la biodiversité et par conséquent refuser ou suspendre tout projet d’exploration ou d’exploitation n’y répondant pas ;

• refusant d’attribuer des permis d’exploration ou d’exploitation gazière, pétrolière ou de quelque autre nature en zone sismique ou à risque naturel connu et clairement identifié ;

Cependant, ignorant toujours les recommandations des organisations internationales, comme à son accoutumée, le pouvoir militaro-mafieux d’Alger qui s’accapare les immenses réserves prouvées en pétrole et en gaz des peuples du Sahara, a annoncé fin 2013, à la surprise générale, sa décision de réaliser son premier forage offshore dans les eaux territoriales de la Kabylie, au large de la ville côtière de Vgayet (ex Bougie).

Ne souhaitant pas vous faire endosser la responsabilité des risques de catastrophe à grande échelle encourus sur le double plan écologique et humain (protection des populations kabyles riveraines des côtes méditerranéennes), par le contrat d’exploitation qui a été attribué le 23/12/2012 par Alger à la société CGG-Veritas (Compagnie Générale de Géophysique-Veritas) de droit français, nous nous permettons, au nom du peuple kabyle, de vous interpeller sur une catastrophe humaine et écologique annoncée.

En effet, il est apparu à nos experts que la mise en œuvre des périlleuses opérations d’exploitation de ces gisements offshore pourrait engendrer des impacts majeurs et présentant des risques bien réels sur la vie des hommes et celle de l’écosystème à très grande échelle. Une catastrophe majeure d’une telle ampleur, si elle advenait, engagerait la responsabilité directe de la France. Aussi, l’Etat français ne saurait ignorer ses responsabilités morales et matérielles inhérentes aux désastreuses conséquences, non maîtrisables, que la mise en œuvre de ce contrat provoquerait.

Monsieur le président,

Du fait que le peuple kabyle ne dispose pas encore d’institutions officielles propres, internationalement reconnues, à même de veiller efficacement à la protection de ses intérêts supérieurs, au nom du peuple kabyle et de son Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), je vous demanderais d’user des prérogatives que vous confèrent la Constitution et les lois de la République Française pour intervenir d’urgence afin de résilier ce contrat.
Je motive ma présente requête officielle par les considérations suivantes :

Considérations de santé publique, écologiques et environnementales
Les seuls procédés industriels d’extraction de ces gaz de schiste permettant l’exploitation de tels gisements, avec un rendement acceptable, demeurent ceux basés sur la "fracturation » et la « perforation » hydrauliques. Cependant, ces méthodes sont unanimement jugées aussi dangereuses sur le plan sismique que hautement polluantes sur le plan sanitaire. C’est la raison pour laquelle votre ex-ministre de l’Ecologie, Madame Delphine Batho, déclarait le 20 juillet 2012 : "Nulle part dans le monde il n’a été prouvé que cette exploitation pouvait être mise en œuvre sans dégâts considérables sur l’environnement et avec les risques incalculables pour la santé". En effet, les sources potentielles de risques sismiques et écologiques liés à ce procédé d’extraction sont nombreuses, notamment la mise en œuvre de fluides de fracturation (ou de perforation), composés de produits chimiques cancérigènes, à haut degré de toxicité. Une fois qu’ils atteignent les fonds marins, s’ensuivra la destruction de ces derniers et la contamination à grande échelle de la chaine alimentaire qui portera gravement atteinte à la santé de nos populations.

D’ailleurs, cette technique expérimentée en Angleterre a provoqué, en 2011, les premiers séismes de cette île qui n’en connaissait presque plus depuis 1580. Or, vous n’êtes pas sans savoir que toute la rive Sud de la Méditerranée est sujette à une sismicité des plus redoutables au monde. Quelles pourraient-être les conséquences, y compris sur le Sud de la France, si un mouvement tectonique venait à être provoqué par la mise en pratique de la perforation hydraulique au large de Vgayet ? Il va sans dire que la part de l’imprévisible est susceptible d’en démultiplier les effets dévastateurs.

Considérations juridiques
Les eaux territoriales kabyles ainsi que les richesses naturelles qu’elles recèlent sont une propriété inaliénable de la nation kabyle. Tant que le statut juridique officiel de l’entité kabyle n’est pas encore défini démocratiquement et entériné à travers un suffrage universel de l’ensemble de ses citoyens, elle ne saurait, de quelque manière que ce soit, être définitivement considérée comme partie intégrante de l’Algérie.

En effet, j’ai le devoir de porter à votre connaissance qu’un grave contentieux subsiste toujours entre la Kabylie et les autorités d’Alger. La nation kabyle est en rupture ouverte avec le gouvernement d’Alger et ne prend plus part à ses élections depuis 1999. Aussi, à travers ses mouvements de masse, elle ne cesse de revendiquer officiellement son droit à son autodétermination pour clarifier définitivement son statut juridique tel que le lui confèrent les dispositions des textes et chartes reconnues par le droit international. Le libre exercice de ce droit restituera à la nation kabyle sa dignité et sa liberté et permettra à son peuple de protéger efficacement les ressources naturelles de son territoire au bénéfice de ses générations futures. Par ailleurs, nous le croyons, ceci sera bénéfique aussi bien pour la paix, la stabilité, la coexistence pacifique que pour la prospérité économique des peuples de l’ensemble du pourtour méditerranéen, dont la France.

Considérations d’éthique
Sur le plan de l’éthique, je considère que ces gisements de gaz de schiste que recèle la Kabylie, s’ils viendraient un jour à être exploités, selon de nouvelles technologies prémunissant la salubrité des populations et ne portant aucunement atteinte à l’équilibre écologique local et l’écosystème, devraient profiter avant tout au peuple kabyle et non à un régime militaire et assassin comme celui basé à Alger.

Par ailleurs, votre Premier Ministre, Monsieur Jean Marc Ayrault, vient de déclarer dans une interview accordée au quotidien « Le Parisien » du 02/03/2014, qu’en France « la loi interdit aujourd’hui l’exploitation des gaz de schiste ». Il ajoute : « Il n’y a pas un euro prévu pour la recherche d’une autre technologie dans le programme des investissements d’avenir ». Aussi, me voyez-vous si désappointé d’apprendre que la France, par principe de précaution et pour la protection de ses populations et de son environnement, s’interdit l’exploitation de ce type de combustible fossile sur son propre territoire pendant qu’elle autorise ses entreprises à le pratiquer en Kabylie. Ne serait-ce pas là une autre attitude néocoloniale française ? Car, pour des considérations élémentaires d’éthique, il relève d’une telle évidence que ce qui est nocif, nuisible, voire létal pour le peuple français, l’est également pour le peuple kabyle.

Si le régime colonialiste algérien s’empresse de brader à tours de bras, les richesses naturelles de la Kabylie, c’est en raison de sa conviction que l’avènement d’une Kabylie libre est non seulement inéluctable mais aussi si proche. Il y pratique déjà la politique de la terre brûlée pour y miner l’avenir. Sinon, et ce malgré les conseils de prudence et l’avis négatif unanime de ses propres experts, comment expliquer qu’il s’entête tant à mettre à exécution l’irresponsable projet d’exploitation des gaz de schiste en offshore à Vgayet, par perforation hydraulique, autrement que par sa volonté de malveillance, voire par racisme, envers la Kabylie et le peuple kabyle ?

Monsieur le Président,

Le contrat confié par le pouvoir algérien à la compagnie française CGG-Veritas est une catastrophe humaine et écologique annoncée. Vous en porteriez, si elle advenait, toutes les responsabilités.

La France a mieux à faire qu’à participer à la déprédation des richesses naturelles des peuples sans défense, comme ceux qui n’ont pas encore d’État reconnu. Elle gagnerait largement à aider le camp de la liberté contre celui des dictatures qu’elle a soutenues jusqu’ici. Elle s’honorerait à faciliter l’exercice du droit à l’autodétermination des nations comme celle de la Kabylie. L’émergence de celle-ci sur la scène méditerranéenne ne sera jamais de trop pour œuvrer de concert avec la France et les peuples méditerranéens pour la paix, la stabilité politique comme pour la prospérité économique dans la région.

L’Anavad ne manquera pas, dans les jours à venir, de proposer un moratoire à la communauté internationale pour que les pays et les entreprises étrangères s’interdisent de contracter avec le régime militaro-mafieux et illégitime d’Alger dans le domaine de l’exploitation des richesses minières kabyles.
Avec toute ma considération personnelle.

Paris le 10/03/2014
Ferhat Mehenni, président du Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad)

SIWEL 101301 MAR 14

Ci-dessous, la lettre ouverte