EXIL (SIWEL) — Par décret publié mardi 20 septembre 2016 au Journal Officiel de l’Anavad, le Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil, Mas Ferhat Mehenni, a nommé Mas Mourad Itim Président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK)
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ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA |
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| PRESIDENCE
TAGZEMT portant nomination du Président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) GZM N°2016/09/ASAN/08 |
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Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At Sɛid (MEHENNI) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.
Considérant le Décret GZM N°2016/09/ASAN/07 modifiant le statut du Fonds National de Solidarité Kabyle en Fonds de Souveraineté Kabyle (FSK)
Le président de l’Anavad, après consultation du président du MAK et du Premier Ministre de l’Anavad
Décrète :
Article 1 : Mas Mourad ITIM est nommé président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) pour un mandat de quatre (04) ans, à compter de ce jour.
Article 2 : Il doit veiller à l’application scrupuleuse des missions assignées par décret au FSK.
Article 3 : Il a pour mission de créer, en association avec le président de l’Anavad, le compte bancaire principal et les comptes bancaires secondaires pour recevoir les dons en faveur de la Kabylie faits sous l’autorité de l’Anavad.
Article 4 : Il est chargé de mettre sur pied un réseau de donateurs, connus ou anonymes à travers le monde entier.
Article 5 : Il tient une comptabilité rigoureuse des comptes et la présente officiellement tous les 10 janvier et les 10 juillet, aux présidents de l’Anavad et du MAK, ainsi qu’au premier Ministre.
Article 6 : Il présente la tenue des comptes au président de l’Anavad à chaque fois que celui-ci la lui demande.
Article 7 : Il éditera des reçus aux donateurs sous forme convenue avec le président de l’Anavad.
Article 8 : Il est secondé dans sa mission par Trois Vice-Présidents répartis comme suit : Un en Kabylie, un aux Amériques & Asie-Pacifique et un en Europe, Moyen-Orient & Afrique.
Article 9 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad
Fait le 20/09/2016
Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l’Anavad