AFRANIMAN I TMURT N IQVAYLIYEN
MOUVEMENT POUR AUTODÉTERMINATION DE LA KABYLIE

Projet pour un État Kabyle
P.E.K

Préambule

1. Considérant l’identité et la personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue, une culture et une civilisation émanant de la grande famille amazighe, une conscience collective, une histoire commune, une organisation sociopolitique et un attachement séculaire et viscéral aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, de solidarité et de respect d’autrui,

2. Considérant la réalité historique affirmant que la Kabylie était indépendante jusqu’en 1857, y compris vis-à-vis de l’Algérie coloniale, créée par un décret du ministre français de la guerre, daté du 14/10/1839, et à laquelle elle fut annexée par la force, notamment après l’insurrection kabyle de 1871,

Depuis la colonisation française, l’Histoire retient tout le long de cette période la grande résistance héroïque du peuple kabyle contre, dans un premier temps, l’envahisseur français lors, entre autres, de la bataille d’Icherriden en 1857, de l’insurrection de 1871 et de la guerre d’Algérie (1954-1962), puis contre son avatar, l’Algérie postcoloniale, dans le seul but de reconquérir sa liberté.

Depuis 1962, cette lutte a été marquée par la guerre de la Kabylie contre l’Algérie postcoloniale (1963-1965), les événements d’At Yiraten en juin 1974, la révolte de1980 appelée le « Printemps berbère », la création du Mouvement Culturel Berbère (MCB), la répression de Vgayet le 21/05/1981, la création de la Ligue des Droits de l’Homme en 1985 ayant entraîné l’arrestation de ses animateurs kabyles, le boycott scolaire (1994-1995), la révolte populaire après l’assassinat du chanteur Matoub Lounes le 25/06/1998, la révolte ensanglantée de 2001-2003, appelée « Printemps Noir », durant laquelle le régime algérien ayant tiré à balles explosives sur les manifestants avait fait plus de 7000 victimes dont 130 morts et 1200 handicapés à vie, la fondation du MAK en 2001 et la mise sur pied de l’Anavad, le Gouvernement Provisoire Kabyle en exil, le 01/06/2010.

3. Considérant la contribution du peuple kabyle au patrimoine culturel universel, à la libération de l’Europe contre le nazisme et le fascisme et l’engagement de sa diaspora contre la politique antisémite du gouvernement de Vichy,

4. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans les mouvements nationalistes nord-africains et la guerre anticoloniale dans laquelle elle s’était massivement engagée dans l’espoir de recouvrer sa propre liberté et celle de ses alliés algériens,

5. Considérant le Congrès de la Soummam (1956) qui avait consacré le principe d’autonomie d’action des wilayas Historiques dont celle de la Kabylie (Wilaya III)

6. Considérant l’exclusion de la Kabylité (Taqvaylit) et sa dissolution dans la définition de l’Algérianité exclusivement arabo-islamique, conjuguée aux discriminations officielles, en tous genres, frappant le peuple Kabyle depuis l’indépendance de l’Algérie à ce jour,

7. Considérant la politique étrangère de l’Algérie qui s’engage en contradiction totale avec les valeurs et aspirations du peuple kabyle et des intérêts de la Kabylie,

8. Considérant l’isolement politique de la Kabylie en Algérie , les soulèvements populaires de 1963, au « Printemps noir » qui l’a endeuillé de 2001 à 2003, en passant par le « Printemps Amazigh de 1980 », « le printemps de mai 1981» , « le boycott scolaire de 1994-95 », « la révolte populaire engendrée par l’assassinat de MATOUB Lounès », les nombreuses marches de protestations populaires, dont la plus emblématique ayant rassemblé plus de deux millions de Kabyles a eu lieu le 14 juin 2001,

9. Considérant la rupture consommée entre la Kabylie et l’État algérien du fait du recours systématique de ce dernier à l’assassinat politique et à la répression sanglante ; et considérant l’usage d’armes de guerre, chaque fois que le peuple kabyle exprime son droit à l’équité et à la justice, son attachement à son identité millénaire, et ce depuis plus d’un demi-siècle,

9. bis : Considérant l’état d’insécurité dans laquelle la Kabylie est laissée depuis 1997, contrastant avec une présence militaire algérienne qui a facilité les kidnappings d’entrepreneurs locaux et la prospérité de terroristes islamistes étrangers à la Kabylie,

9. ter: Considérant une fiscalité discriminatoire dans les faits contre l’Économie kabyle,

10. Considérant le rejet par le peuple kabyle de toutes les Constitutions de l’Algérie dite indépendante depuis 1962 et le rejet massif des différents scrutins, locaux, parlementaires et présidentiels,

11. Considérant la réémergence des "Archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne pouvait concrètement se réaliser que dans le cadre d’un État Kabyle,

12. Considérant que chaque État existant de par le monde est le produit naturel de l’histoire de son peuple,

13. Considérant la reconfiguration géopolitique mondiale après la chute du mur de Berlin et l’émergence de nouveaux pays,

14. Considérant,

• la Charte des Nations Unies,

• la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

• la Déclaration de Fribourg,

• le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966,

• le Pacte international relatif aux Droits culturels, sociaux et économiques de 1966,

• la Charte des Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976,

• la Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples,

• la déclaration de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007,

15. Considérant la résolution 25 du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » et stipulant que « La création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple, constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même »,

16. Considérant que la Kabylie remplit tous les critères requis à l’accession au statut d’un État souverain siégeant au sein de l’Organisation des Nations Unies,

17. Dans le souci :

• d’assurer la pérennité et la prospérité de la Kabylie, en tant que nation, actuellement menacée par les politiques racistes et négationnistes de l’État algérien;

• de mettre un terme à la confrontation permanente, cyclique et de plus en plus dramatique entre la Kabylie et ledit État algérien qui reste de type colonial

Chapitre I : LE PEUPLE KABYLE

1. Par sa langue, sa culture, son territoire, ses fondements sociopolitiques et son histoire passée et récente, le Peuple kabyle s’est forgé une identité et une personnalité qui lui sont propres.

2. Femmes et hommes libres, de civilisation amazighe, les Kabyles forment un seul peuple et une seule nation. Les kabyles, sans exception aucune, sont égaux en droits et en devoirs.

3. La Kabylie est la patrie du peuple kabyle. Elle recouvre l’espace géographique historique et sociolinguistique du pays kabyle.

4. Le kabyle est la langue officielle de la Kabylie. L’école kabyle enseignera dans les langues nécessaires à l’épanouissement et au rayonnement culturel, économique, social et politique de la Kabylie.

5. L’éducation sera l’une des priorités de l’État kabyle. L’école kabyle sera un lieu de rayonnement culturel et scientifique qui va assurer une instruction de qualité garantissant une bonne transmission des savoirs fondamentaux ainsi que le développement optimal des capacités intellectuelles.

Par son attachement aux valeurs fondamentales kabyles et son ouverture sur le monde, elle va contribuer à la formation et l’épanouissement d’une jeunesse kabyle fière de son identité, imprégnée des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de laïcité, qui sont en parfaites adéquation avec les fondements identitaires amazighs qui ont traversé les siècles.

6. L’économie de la Kabylie sera ouverte et solidaire où toutes les initiatives seront libérées et consacrées.

Conformément à ses traditions et valeurs ancestrales, le développement économique et social de la nation kabyle puisera ses fondements dans le génie de son peuple, de ses citoyens ou qu’ils se trouvent et de ses principales richesses du sol, sous-sol, eaux territoriales ou de son espace aérien.

Un système financier de régulation et un système fiscal juste, efficace et moderne, expression de la souveraineté de la Kabylie, remplacera les structures algériennes dès proclamation des résultats du référendum de l’autodétermination.

7. Environnement et richesses des territoires :

L’environnement sera protégé et régi selon les valeurs ancrées dans la culture kabyle, respectueuses de la vie sous toutes ses formes et du bien-être collectif.

La Kabylie, dans le respect des normes internationales, exercera son droit sur son espace aérien et maritime.

L’état kabyle, dans un souci d’égalité et de partage des ressources et de leurs bienfaits, garantira à ses citoyens un accès équitable à ses espaces naturels et maritimes.

L’état kabyle exploitera ses ressources naturelles dans le respect des droits de la terre, de son développement durable et du renouvellement de celles-ci.

Chapitre II : Valeurs

« La souveraineté de la Kabylie ne saurait se justifier sans que les valeurs ancestrales kabyles, adaptées aux valeurs modernes et universelles, ne constituent ses principes et ses fondements ».

1. L’État kabyle consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le statut personnel sera uniquement régi par des lois civiles égalitaires.

2. La liberté de conscience et la liberté de culte seront garanties par l’État kabyle. La laïcité y sera consacrée en vertu des valeurs de liberté et de respect, incarnées par le précepte ancestral de « Jmaε Liman ». Les religions et les croyances relèveront du domaine privé et strictement individuel.

3. En vertu de son organisation sociopolitique et de la pratique ancestrale de la démocratie villageoise, le système politique de l’État Kabyle sera fondé sur les principes universels de la démocratie. La démocratie régira le fonctionnement de toutes les institutions de l’État kabyle, à l’exception des corps de sécurité.
L’État Kabyle consacrera les libertés démocratiques, le principe de l’alternance, de la séparation et de la limitation des pouvoirs.

4. L’État kabyle défendra ses citoyens où qu’ils soient.

5. La Kabylie restera solidaire avec les Amazighs, avec les autres peuples d’Algérie et tous les peuples qui luttent pour leurs droits culturels, identitaires, économiques et politiques.

6. La Kabylie, à travers son État et selon ses intérêts, entend coopérer avec tous ses voisins et les pays du monde entier.

Chapitre III : De l’État Kabyle

1. En tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie disposera de son propre État souverain. Le peuple kabyle définira librement et souverainement sa forme par voie référendaire.

2. Quelle que soit la forme de l’État qui sera choisie par le peuple kabyle, l’autorité politique sera exercée de manière démocratique, républicaine et pluraliste conformément aux valeurs kabyles qu’il convient d’adapter aux exigences modernes.

3. Le parlement kabyle, démocratiquement élu, est tenu de respecter la représentativité effective de toute la Kabylie. Une fois élu, le parlement désignera, en fonction de sa composition politique, un(e) chef de l’exécutif qui, à son tour, formera le gouvernement.

4. En plus du parlement, d’autres institutions nécessaires au fonctionnement et à l’équilibre des institutions de la Kabylie seront créées : Conseil constitutionnel, Conseil régionaux, gouvernements régionaux, Conseil des Archs, Sénat, ainsi que divers organes de contrôle des exécutifs, le Protecteur du Citoyen etc…

5. Les Archs et confédérations des Archs, dissouts par le régime colonial français après le soulèvement de 1871, modernisés sous la forme de gouvernorats, reprendront leur place naturelle dans l’organisation sociopolitique du pays kabyle. Ils remplaceront les institutions imposées par le régime d’Alger qui ont pris la relève des « sections administratives des affaires indigènes » d’avant l’indépendance confisquée.

Chaque village, institution de base du pays kabyle, sera représenté proportionnellement au nombre de ses habitants à travers des représentants démocratiquement élus par l’instance de base AGRAW /TAJMAAT.

6. L’État kabyle disposera de ses propres armoiries, de sa propre devise, de son propre drapeau et de son propre hymne national.

7. Quelle que soit la forme de l’État issue du référendum d’autodétermination, le peuple kabyle exercera une souveraineté pleine et entière sur son territoire, sur ses ressources et ses richesses naturelles existantes ou à découvrir.

8. La défense, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère sont des domaines de compétence du peuple kabyle à l’issue du référendum d’autodétermination de la Kabylie.

Chapitre IV : Modalités

1. L’État Kabyle sera proclamé à l’issue d’un référendum sur l’autodétermination organisé en Kabylie, sous garantie et contrôle des instances internationales.

2. Échaudé par un demi-siècle de fraudes, de falsification des urnes et de manœuvres antidémocratiques, l’Anavad et le MAK demanderont aux instances internationales de superviser et d’accompagner en tant que témoins impartiaux la mise en œuvre du référendum d’autodétermination. Il est souhaitable que celui-ci soit négocié sous l’égide et le contrôle de ces mêmes instances internationales, par des représentants (issus de toute la nation kabyle, y compris sa diaspora) élus à cet effet au cours d’un Congrès National Kabyle qui sera convoqué, comme déjà annoncé, à l’initiative conjointe du MAK et de l’Anavad.

3. L’État Kabyle naissant, sera accompagné, le cas échéant, par les instances internationales dûment sollicitées pour une période de transition.

4. Enfin, une Constituante sera élue pour rédiger la future Constitution kabyle sur la base du choix exprimé par le peuple kabyle à l’issue du référendum.

Le Congrès
Kabylie, At Zellal, le 26 février 2016.

SIWEL 161640 MAR 16