Pour rappel, cette note de service fait suite à un scandale de trafic de documents administratifs relatifs à des « Certificats de vie » délivrés pour des personnes « décédées », notamment les Anciens Retraités de France .Comme quoi, les odeurs de devises en euros défient toutes pudeurs même celles qui entament durement les réputations personnelles, familiales et autres.

Concernant la « Note de service » se référant à l’Article 65 de l’Ordonnance régissant l’Etat-Civil en Algérie, nous sommes allés vérifier par nous-même l’Ordonnance en référence et nous avons constaté, stupéfaits ,la tromperie criarde, et affichée toute honte bue, par la « Note de service » de l’APC d’Agouni Gueghrane. Ainsi, voici exactement ce que l’Article 65 cité en référence stipule:

« Art. 65. – Nul, à l’exception du procureur de la république, de l’enfant, de ses ascendants et descendants en ligne directe, de son conjoint, de son tuteur ou de son représentant légal, s’il est mineur ou en état d’incapacité, ne peut obtenir une copie conforme d’un acte de naissance autre que le sien, si ce n’est en vertu d’une autorisation délivrée sans frais par le président du tribunal du lieu où l’acte a été reçu et sur la demande écrite de l’intéressé.

Si cette personne ne sait ou ne peut signer, cette impossibilité est constatée par le président du tribunal, le président de l’assemblée populaire communale ou le commissaire de police qui atteste, en même temps, que la demande est faite sur l’initiative de l’intéressé.

Les dépositaires des registres sont tenus de délivrer à tout requérant des extraits indiquant, sans autre renseignement, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et nom de l’enfant, tels qu’ils résultent des énonciations de l’acte de naissance et des mentions contenues en marge de cet acte. Les extraits précisant, en outre, les noms prénoms, professions et domicile des père et mère, ne peuvent être délivrés que dans les conditions des alinéas 1ers et 2 du présent article, à moins que la délivrance n’en soit demandée par les héritiers de l’enfant ou par une administration publique.»

Autrement dit, l’article cité en référence pour la note de service de l’APC d’Agouni Gueghrane stipule tout à fait autre chose que l’interprétation fantaisiste que lui a attribuée l’Administration de cette APC, dirigée par une Alliance du RND et du RCD. Cette interprétation erronée des textes de loi est délibérément commise pour tromper le citoyen en lui laissant croire que l’administration locale ne fait qu’appliquer applique la Loi, et ce, après qu’elle ait été falsifiée, violée et bafouée par les Agents censés la faire respecter.

Par ailleurs, il est à préciser que « La Note de service » en question est signée par un simple « Agent d’état-civil » et non pas par le Président d’APC, ni par son Secrétaire général et encore moins par le Chef du service concerné. En d’autres termes, les responsables légaux d’une telle note de service ont pris leurs dispositions pour assumer leurs responsabilités face aux réalités éventuelles des convocations de la Police et qui sait, peut-être de la Justice. Ainsi, en cas de soucis, c’est le subalterne « Agent d’état-civil » qui paiera le plus gros des pots cassés.

Or, les agents administratifs peuvent-ils décider de « Notes de services » sans pour autant que le P/APC ne soit préalablement informé?

Les agents administratifs sont-ils habilités à prendre des Notes de service sans le contrôle du secrétaire Général de la Commune ?

L’Exécutif municipal du RND/RCD est-il incompétent pour imposer des Notes de service avec précision et circonspection dans le cadre de la mesure respectueuse à l’égard des citoyens sans tromper leur bonne foi par des Note de service de mauvaise foi ?
Le Secrétaire Général contrôle-t-il les documents rendus public en amont ?

Autant de questions qui submergent les discussions populaires dans la Commune d’Agouni Gueghrane sans pour autant que l’on n’ait trouvé de réponses auprès de l’Administration locale livrée en pâture à toutes les cacophonies anarchiques par la mauvaise foi et l’incompétence crasseuse de ceux qui sont censés apportés des solutions aux citoyens.

De toute évidence, le Secrétaire Général de la Commune est censé être préalablement informé et avoir contrôlé tout document public affiché en direction des citoyens. Mais ni les Elus ni le Secrétaire Général ne prêtent attention aux fonctionnements et aux documents de l’Administration beaucoup trop préoccupés par d’autres considérations que celles de résoudre les problèmes qui se posent aux citoyens.

Il est utile de rappeler que le Président d’APC d’Agouni Gueghrane ( le maire) est convoqué aujourd’hui avec deux de ses fonctionnaires ,dont Chef de service de l’état-civil, par les Services de sécurité des Ouadhias, pour les auditionner sur des affaires de trafic de certificats de vie (délivrée à des personnes décédées) qui défrayent la chronique quotidienne de la Commune d’Agouni Gueghrane, jusqu’aux toutes dernières chaumières de la région.

La gestion scabreuse des communes de Kabylie, la généralisation du trafic et de la corruption, érigé en mode de gouvernance par l’Etat algérien est en train de miner la Kabylie et apporte la preuve apporte la preuve de la nécessité absolue de la mise en place de l’Etat kabyle pour que les Kabyles puissent enfin se libérer du joug colonial de l’Etat algérien qui corrompt et perverti tout ce qu’il approche, de près ou de loin.

mel,
SIWEL 091637 JUIN 15