Voici les principaux faits concernant ce pacte de paix :

FMIL (Front Moro islamique de libération) / en anglais MILF (Moro Islamic Liberation Front) :
Le MILF a environ 10 000 partisans armés, selon l’armée régulière philippine, faisant de lui le plus grand groupe rebelle musulman des Philippines.

Il a longtemps combattu pour une patrie indépendante pour la minorité musulmane de la nation à être taillé dans le sud des Philippines.

Issu du Front de libération nationale Moro (Moro National Liberation Front) qui était alors le principal groupe rebelle dans les années 1970. Le MNLF ayant accepté l’offre d’autonomie, alors que le chef fondateur du MILF, Hashim Salamat avait lui opté pour l’indépendance. Des rivalités internes sont une autre raison de la scission.

PACTE DE PAIX "Accord global sur le Bangsamoro" :
Le Bangsamoros désigne les personnes qui, à l’époque de la conquête et la colonisation espagnole ont été considérés comme indigènes ou habitants du sud des Philippines. Leurs descendants et conjoints sont reconnus comme Bangsamoros.

Bangsa signifie nation. Moro dérive du terme « Maures » utilisés par les colonialistes espagnols pour désigner les musulmans.

AUTONOMIE :
Le MILF a "baissé" ses revendications pour un Etat séparé dans le Mindanao et se contente d’une région autonome parlementaire dans le Bangsamoro. Ce sera établi en 2016.

Le Bangsamoros remplacera la Région autonome musulmane de Mindanao (RAMM), qui a été créé par l’accord de paix avec le Front Moro de libération nationale, mais dont le gouvernement a échoué.

DÉSARMEMENT :
Le MILF désarmera "progressivement" ses forces et mettra ses armes "hors d’usage". Une force de police locale Bangsamoros assumera les fonctions de l’application des lois de la Police nationale et militaire des Philippines.

POUVOIRS :
Le gouvernement philippin conservera les pouvoirs exclusifs sur les questions de défense, de politique étrangère, de change et de la citoyenneté.

IMPÔTS / REVENUS :
Le gouvernement autonome recevra 75 pour cent de toutes les taxes locales, les frais et charges, 75 pour cent des revenus provenant des minéraux et le contrôle des zones de pêche métalliques jusqu’à 12 miles nautiques de la côte.

LOI ISLAMIQUE :
La région ne sera pas un Etat islamique, mais plutôt un gouvernement laïque. La charia ne s’appliquera qu’aux musulmans et seulement pour les affaires civiles, pas pour des infractions pénales. Tous les résidents auront la garantie des droits fondamentaux à la vie, la vie privée et à la liberté de religion, d’expression et de mouvement.

TERRITOIRE :
Le Bangsamoro couvre cinq provinces, plus deux villes, six cités et 39 villages, soit environ 10 pour cent de la superficie totale des Philippines.

LOI D’HABILITATION :
Le président des Philippines, Benigno Aquino III, demandera au Congrès d’adopter l’adoption de la "Loi fondamentale sur le Bangsamoro" pour la région autonome à la fin de cette année.

RÉFÉRENDUM :
Les personnes vivant dans les zones à inclure dans le Bangsamoro devront ratifier la Loi fondamentale Bangsamoro lors d’un référendum qui se tiendra en 2015.

AUTORITÉ PROVISOIRE :
Après l’approbation et la ratification de la loi fondamentale par le plébiscite, une "Autorité de transition du Bangsamoro" composée de 15 membres régira la région jusqu’à l’élection d’un parlement régional. Aquino nomme les membres de l’autorité de transition, mais le MILF aura une majorité et le président.

ÉLECTIONS :
Un parlement régional, devrait avoir 50 sièges, doit être élu en même temps que les élections nationales de mai 2016.

wbw
SIWEL 271127 MAR 14