Deux ans après l’entrée en vigueur des dispositions transposant le Statut de la Cour pénale internationale dans le droit suisse pour qu’une unité spécialisée au sein du Ministère public de la Confédération soit créée. Celle-ci comprend une directrice et quatre collaborateurs permanents travaillant sur les procédures de crimes internationaux, totalisant quatre postes à plein temps. Il s’agit de la campagne de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI).

« La campagne menée par la CSCPI pour la création d’une War Crimes Unit a fini par porter ses fruits. Les revendications des ONG, relayées par certains parlementaires et soutenues par 10’000 pétitionnaires en mars 2012, ont été entendues. En ce jour du onzième anniversaire de la ratification du Statut de Rome par la Suisse, intervenue le 12 octobre 2001, la Coalition apprécie ces développements. «Sur ce coup, les autorités suisses méritent nos félicitations» se réjouit Richard Greiner, coordinateur de la CSCPI », qui enjoint toutefois «le Ministère public de la Confédération de jouer un rôle proactif dans la recherche et la poursuite des auteurs de crimes les plus graves qui se trouvent ou qui viendraient à l’avenir en Suisse», ajoute le bulletin.

Les activités du «Centre de compétences crimes contre l’humanité et crimes de guerre» devront être suivies. Certains membres de la CSCPI ont déjà les yeux rivés sur des suspects potentiels venant de régions en conflit dans les quatre coins du monde. La Suisse aura désormais les moyens de poursuivre par exemple d’anciens hauts dignitaires renversés par les révolutions arabes, des seigneurs de guerre utilisant des enfants soldats ou encore d’ex-chefs de l’armée syrienne responsables d’atrocités, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire Suisse.

De tels cas ne seraient pas les premiers. La Suisse a déjà condamné par le passé un génocidaire rwandais. L’automne dernier, un général algérien, ancien ministre de la défense a été arrêté à Genève et est désormais sous enquête pour crimes de guerre. Certains membres de la Coalition ont dénoncé d’autres affaires et des enquêtes sont en cours. La société civile attend maintenant des différentes autorités qu’elles assument leur rôle et recherchent activement les personnes suspectées d’avoir participé à un génocide ou commis des crimes de guerre ou contre l’humanité, souligne-t-on encore.

Pour rappel, le général algérien, à la retraite Khaled Nezzar avait été poursuivi par TRIAL pour crime de guerre. L’affaire Nezzar se poursuit toujours. De son coté, la Kabylie attend la traduction devant les juridictions mondiales des criminels du Printemps noir. 128 jeunes et des milliers de blessés sont comptabilisés parmi les victimes du pouvoir algérien. Les responsables militaires et politiques de cette sanglante répression sont identifiés. Il s’agit de Bouteflika, président, Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur, général Bousteïla, patron de la gendarmerie, et Ali Tounsi, DGSN, tué par un de ses collaborateurs.

aai
SIWEL 131535 OCT12