Noëlle Lenoir : « L’identité de la Kabylie s’inscrit dans le droit international »

PARIS (SIWEL) — Deux ans après l’avis juridique international du 4 septembre 2024 concluant que les Kabyles constituent un « peuple » au regard du droit international et disposent, à ce titre, du droit à l’autodétermination, cette qualification trouve aujourd’hui un nouvel écho sous la plume d’une ancienne membre du Conseil constitutionnel français. Réagissant à l'[analyse publiée par la juriste Elisabeth R. Myers](https://www.linkedin.com/pulse/criminalized-home-recognized-abroad-when-resilience-outlasts-wfite) sur la stratégie juridique et diplomatique kabyle, Noëlle Lenoir, ancienne membre du Conseil constitutionnel français et ancienne ministre des Affaires européennes, écrit : « Article très bien documenté et qui inscrit l’identité de la Kabylie dans le droit international. » Une phrase brève, mais particulièrement significative au regard du parcours de son autrice et de la construction juridique internationale engagée autour de la question kabyle depuis 2024.

Le commentaire tient en une phrase. Mais son autrice n’est pas une observatrice ordinaire.

Noëlle Lenoir a siégé pendant neuf ans, de 1992 à 2001, au Conseil constitutionnel français, dont elle fut la première femme membre. Elle a ensuite été ministre déléguée aux Affaires européennes de 2002 à 2004, sous la présidence de Jacques Chirac. Juriste, avocate et conseillère d’État honoraire, son parcours s’est construit au croisement du droit constitutionnel, du droit européen et des institutions publiques françaises.

C’est avec ce parcours qu’elle réagit aujourd’hui à l’article d’Elisabeth R. Myers, « Criminalized at Home, Recognized Abroad: When Resilience Outlasts Lawfare », consacré à l’évolution de la stratégie du mouvement indépendantiste kabyle.

Son appréciation est sans détour :

> « Article très bien documenté et qui inscrit l’identité de la Kabylie dans le droit international. »

La formulation mérite d’être relevée dans toute sa portée. Noëlle Lenoir ne parle pas seulement de culture kabyle, de droits humains ou de libertés publiques. Elle associe explicitement l’identité de la Kabylie au droit international.

Cette appréciation intervient deux ans après une étape juridique majeure concernant précisément cette question.

4 SEPTEMBRE 2024 : LES KABYLES QUALIFIÉS DE « PEUPLE » EN DROIT INTERNATIONAL

Le 4 septembre 2024, quatre spécialistes britanniques du droit international — le professeur Robert McCorquodale et Ali Al-Karim, de Brick Court Chambers, ainsi que Penelope Nevill et Andrew Brown, de Twenty Essex — rendaient un avis juridique indépendant consacré au statut des Kabyles et à leur droit à l’autodétermination.

Après examen des critères applicables en droit international, leurs conclusions tenaient elles aussi en quelques lignes particulièrement nettes :

> « In our view, the people of Kabyle are a “people” under international law. »

Et immédiatement après :

> « As a consequence, the people of Kabyle have the human right to self-determination under international law. »

Soit : « À notre avis, les Kabyles constituent un “peuple” au regard du droit international. En conséquence, le peuple kabyle possède le droit humain à l’autodétermination en vertu du droit international. »

L’avis porte les signatures de Robert McCorquodale, Ali Al-Karim, Penelope Nevill et Andrew Brown et la date du 4 septembre 2024.

[Consulter l’avis juridique intégral du 4 septembre 2024 — Brick Court Chambers & Twenty Essex] (https://siwel.info/wp-content/uploads/2024/09/Legal-Opinion-on-Kabyle-People-and-their-right-to-self-determination_4SEPT2024.pdf)

Deux propositions juridiques fondamentales étaient ainsi posées : la qualification des Kabyles comme « peuple » au regard du droit international et, découlant de cette qualification, leur droit à l’autodétermination.

DE L’AVIS DU 4 SEPTEMBRE 2024 AU COMMENTAIRE DE NOËLLE LENOIR

C’est précisément ce jalon qu’Elisabeth R. Myers replace au centre de son analyse.

Pour Myers, l’importance de l’avis de 2024 ne réside pas uniquement dans ses conclusions doctrinales. Il a fourni un socle juridique susceptible d’être porté auprès des gouvernements, des parlements, des organisations internationales et des organismes de défense des droits humains : les Kabyles constituent un peuple et les peuples disposent du droit à l’autodétermination.

Le commentaire de Noëlle Lenoir prend ainsi une résonance particulière.

En 2024, quatre spécialistes du droit international établissaient que les Kabyles constituent un « peuple » au regard du droit international.

En 2026, une ancienne membre du Conseil constitutionnel français estime publiquement qu’un article construit autour de cette thèse est « très bien documenté » et « inscrit l’identité de la Kabylie dans le droit international ».

Les deux interventions sont de nature différente, mais elles se rencontrent sur un terrain essentiel : celui de l’inscription de la question kabyle dans le champ du droit international.

Et la personnalité de Noëlle Lenoir confère nécessairement un poids particulier aux mots qu’elle choisit publiquement.

UNE JURISTE DÉJÀ ENGAGÉE SUR LES LIBERTÉS EN ALGÉRIE ET LA SITUATION DES KABYLES

Cette réaction ne constitue pas le premier engagement public de Noëlle Lenoir sur les libertés en Algérie et la situation des Kabyles.

Dans une tribune publiée en mai 2026 sur les relations franco-algériennes, elle demandait que la France protège ses réfugiés politiques, citant explicitement les « kabyles, journalistes, dessinateurs, écrivains, anciens ministres algériens », dont certains font l’objet de condamnations extrêmement lourdes. Elle rappelait également les garanties prévues par la convention franco-algérienne d’extradition lorsqu’une demande concerne des infractions politiques ou vise une personne en raison de ses opinions politiques.

[Lire la tribune de Noëlle Lenoir — La Nouvelle Revue Politique] (https://nouvellerevuepolitique.fr/reconciliation-sans-reciprocite-ne-vaut-a-propos-de-la-visite-des-ministres-francais-en-algerie/)

Son engagement contre les atteintes aux libertés en Algérie s’est particulièrement manifesté dans l’affaire Boualem Sansal.

Noëlle Lenoir a présidé le Comité international de soutien à l’écrivain franco-algérien durant son emprisonnement. Le comité a rassemblé plus d’un millier de personnalités et internationalisé sa mobilisation. Jean-Michel Blanquer indiquait notamment que le comité présidé par Noëlle Lenoir comptait des membres représentant une vingtaine de nationalités.

[Document de Jean-Michel Blanquer publié par Le Figaro] (https://static.lefigaro.fr/files/2025-04/7ec235fe-b6ca-422d-aa76-248e2ac8d775.pdf)

Devant l’emprisonnement de Sansal, Noëlle Lenoir avait clairement placé l’affaire sur le terrain du délit d’opinion. En mars 2025, elle déclarait : « Cette affaire symbolise le délit d’opinion », estimant que la France ne pouvait demeurer passive.

[Lire l’article du Parisien du 26 mars 2025] (https://www.leparisien.fr/international/sa-tete-est-demandee-a-paris-les-politiques-manifestent-leur-soutien-a-boualem-sansal-avant-le-verdict-a-alger-26-03-2025-TEBUNCJDOFCEVJQAO34V2VH5OY.php)

Son engagement ne s’est pas arrêté à la libération de Boualem Sansal. Le Comité international qu’elle présidait a publiquement salué sa libération en novembre 2025 comme la fin de « l’arbitraire de son incarcération ».

[Communiqué du Comité de soutien international après la libération de Boualem Sansal] (https://www.mezetulle.fr/boualem-sansal-enfin-libere-communique-du-comite-de-soutien-international/)

Elle s’est ensuite tournée vers le dossier de Christophe Gleizes, journaliste français emprisonné en Algérie après avoir notamment été poursuivi pour ses contacts journalistiques avec un responsable du MAK. Après la libération de Sansal, Noëlle Lenoir appelait publiquement à obtenir celle de Gleizes.

[Entretien de Noëlle Lenoir sur Boualem Sansal et Christophe Gleizes — JDD] (https://www.lejdd.fr/Societe/noelle-lenoir-il-est-urgent-de-pouvoir-entendre-de-nouveau-la-voix-de-boualem-sansal-164309)

Cette attention portée à la situation kabyle s’était encore manifestée le 13 août 2026. Dans un texte consacré à Christophe Gleizes et cosigné avec Arnaud Benedetti, Noëlle Lenoir décrivait le pouvoir algérien comme un « pouvoir arbitraire qui intimide et qui embastille tous ceux qui ne pensent pas comme lui », ajoutant qu’il manifestait une « obsession encore plus harcelante à l’encontre des Kabyles ».

[Noëlle Lenoir et Arnaud Benedetti : « Pour Christophe Gleizes et tous les autres » — La Nouvelle Revue Politique] (https://nouvellerevuepolitique.fr/noelle-lenoir-et-arnaud-benedetti-pour-christophe-gleizes-et-tous-les-autres/)

Ce parcours récent donne une profondeur supplémentaire à son commentaire sur l’article d’Elisabeth R. Myers : après avoir abordé les conséquences individuelles de la répression et de la législation algérienne, la protection des réfugiés politiques kabyles, l’emprisonnement de Boualem Sansal et celui de Christophe Gleizes, l’ancienne juge constitutionnelle emploie désormais explicitement le vocabulaire du droit international à propos de la Kabylie.

UNE QUESTION PROGRESSIVEMENT PORTÉE HORS DU CADRE ALGÉRIEN

C’est précisément la dynamique décrite par Elisabeth R. Myers.

Selon son analyse, la stratégie développée depuis plusieurs années consiste à déplacer progressivement la question kabyle d’un rapport exclusivement interne avec l’État algérien vers différents espaces internationaux : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, organisations internationales, institutions politiques, diplomatie, droits humains et construction d’institutions kabyles.

L’avis du 4 septembre 2024 constitue, dans cette construction, un jalon juridique majeur.

La Déclaration d’indépendance du 14 décembre 2025 en constitue une étape politique.

Les résolutions adoptées lors de la XXIe Assemblée générale de l’UNPO, réunie à La Haye les 27 et 28 août 2026, en constituent une étape internationale supplémentaire. L’organisation y a notamment reconnu la Déclaration d’indépendance de la Kabylie et l’établissement de la République fédérale de Kabylie. Dans son article, Elisabeth R. Myers inscrit cette décision dans une évolution allant de la représentation de la Kabylie au sein de l’UNPO à la reconnaissance du peuple kabyle et de son droit à l’autodétermination, puis à celle de la Déclaration d’indépendance et de l’État proclamé.

[Consulter les résolutions de la XXIe Assemblée générale de l’UNPO — La Haye, 27-28 août 2026] (https://unpo.org/wp-content/uploads/2026/09/2026_members-Resolutions-GA-1.pdf)

Et le commentaire de Noëlle Lenoir vient désormais ajouter à cette séquence la parole publique d’une personnalité qui a exercé au sommet de l’ordre constitutionnel français.

« L’IDENTITÉ DE LA KABYLIE DANS LE DROIT INTERNATIONAL »

La force de la formule réside finalement dans sa simplicité.

Noëlle Lenoir aurait pu simplement qualifier l’article d’Elisabeth R. Myers de « très bien documenté ».

Elle ajoute une seconde proposition qui en détermine la portée :

> « … et qui inscrit l’identité de la Kabylie dans le droit international. »

Deux ans après que quatre spécialistes internationaux ont conclu que les Kabyles constituent juridiquement un « peuple » titulaire du droit à l’autodétermination, cette phrase d’une ancienne membre du Conseil constitutionnel français prend place dans une séquence plus large : celle d’une question kabyle qui, de texte juridique en résolution internationale et de prise de position en prise de position, s’installe désormais dans le débat juridique international.

L’article d’Elisabeth R. Myers se termine d’ailleurs sur cette même logique : aucune trajectoire historique ne garantit l’accession de la Kabylie à l’indépendance, mais la question a progressivement cheminé de la revendication culturelle vers l’autodétermination, la construction institutionnelle, l’argumentation juridique internationale, la déclaration d’indépendance puis la recherche de reconnaissance internationale.

La phrase de Noëlle Lenoir intervient désormais dans cette chronologie.

SIWEL 201400 SEP 26