NEW YORK (SIWEL) — Depuis la deuxième guerre mondiale, nombreux sont les textes qui consacrent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Même si ce principe a permis à plusieurs peuples de s’émanciper du statut de colonies et de dominés, son application demeure problématique tant les enjeux géopolitiques et géostratégiques sont considérables.  L’accès de certains peuples à l’indépendance a entraîné un chamboulement mondial qui a redéfini les enjeux politiques et a dessiné de nouvelles coalitions et parfois des animosités. De vives polémiques ont découlé quant aux interprétations des concepts qu’elle compose.

La déclaration de l’ONU sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est naturellement le texte qui a ancré ce principe d’autodétermination dans le monde. En effet, dans l’article 03 de sa déclaration du 13 septembre 2007, elle stipule : « les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination en vertu de ce droit, ils déterminent librement leurs statuts politiques et recherchent librement leur développement économique, social et culturel ». Un texte clair mais dont l’application suscite de vives contestations et de résistances pour ne pas dire de blocages.

Cette déclaration vise à mettre en œuvre des projets qui tendent à examiner les bonnes pratiques et les obstacles rencontrés dans divers domaines liés aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes mais aussi à suggérer des mesures que les États et d’autres entités peuvent adopter en matière de lois, de politiques et de programmes.  Il est aussi question de son éventuelle application pour certains peuples au regard de l’évolution politique qui est survenue ces dernières années.

Une initiative qui tend à rompre avec les restrictions infligées à certains peuples par le droit international ou l’Etat colonisateur du fait des conflits d’intérêts qui en découlent.

« Conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme, lors de sa réunion intersession en 2019, le Mécanisme d’experts a décidé de préparer un rapport sur l’autodétermination en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Il s’agira du premier rapport de fond sur le droit à l’autodétermination depuis 2007 ». Peut-on lire sur le site de l’ONU.

Tout récemment, l’organisation des peuples non représentés UNPO (Unrepresented Nations People Organization) qui sert de passerelle et de porte-voix des peuples sans Etat vers l’internationalisation de leurs luttes, a interpellé l’ONU sur l’impact de la non-application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et les dangers qui découlent du non-respect du droit de ces peuples à l’autodétermination.

En effet l’UNPO déplore le fait de faire passer certains intérêts des Etats colonisateurs avant le principe de la protection des peuples. Se pencher sur les limites d’application de ce principe est défini comme l’axe majeur de cette réforme. Ces États colonisateurs criminalisent trop souvent les mouvements d’autodétermination non violents.

L’Organisation des Nations et des Peuples Non Représentés (UNPO) a appelé l’ONU à engager des réformes urgentes de l’Organisation des Nations Unies pour garantir le droit à l’autodétermination des peuples, et alerte les experts onusiens pour remédier à l’incompréhension actuelle du droit à l’autodétermination, soulignant à quel point la réalisation du droit à l’autodétermination est au cœur de la véritable mise en œuvre de tous les autres droits de l’homme. Le rapport de l’UNPO souligne que là où l’autodétermination est mieux garantie, la paix à long terme et le développement durable sont plus probables.

La diabolisation et la stigmatisation des mouvements indépendantistes à l’égard de la communauté internationale sur ce principe a entraîné de graves atteintes notamment la spoliation des ressources naturelles qui demeurent un enjeu énorme et les lois discriminatoires qui tendent à légaliser des pratiques coloniales d’un autre âge souvent peu conformes au droit international.

Le rapport de l’UNPO met en évidence plusieurs changements qui pourraient être apportés aux Nations Unies pour mieux protéger le droit à l’autodétermination des peuples. Plus précisément, l’UNPO appelle à des réformes au niveau international. Un exemple qui est cité dans ce rapport est celui de la mise en place d’un mécanisme spécifique des Nations Unies pour examiner le droit à l’autodétermination, y compris, par exemple, la création d’un rapporteur spécial ou d’un groupe de travail compétent, afin de permettre l’élaboration d’une jurisprudence plus complète et de promouvoir une compréhension transversale de l’autodétermination qui ne peut être pleinement formulée par les mécanismes existants.

Les experts de l’ONU doivent désormais se pencher sur la question et prendre des mesures effectives. Les peuples placent aussi de grands espoirs dans ce rapport pour assurer leur participation pleine et entière à la prise de décisions.

 La Kabylie, après son adhésion à l’Organisations des Peuples sans Etat, a tenté par tous les moyens de soulever la question dès l’application du principe de l’autodétermination et orienter les débats vers la levée des obstacles qui empêchent sa réalisation.  Une réforme à saluer qui prend tout son sens au regard du contexte politique que vivent certains peuples en lutte pour leur indépendance, La Kabylie à leurs têtes, contre la domination coloniale et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

https://unpo.org/article/22130

SIWEL 012010 AVR 21