GENÈVE, 6 mai 2025 (SIWEL) – Dans une contribution adressée au Rapporteur spécial des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme, l’Organisation des Nations et des Peuples Non Représentés (UNPO – Unrepresented Nations and Peoples Organization) dénonce l’usage détourné des législations antiterroristes pour réprimer les mouvements civils non violents, en citant explicitement plusieurs cas, dont celui du peuple kabyle en Algérie, mais aussi des Tatars de Crimée, des militants sindhis, baloutches et du Gilgit-Baltistan au Pakistan, ainsi que des indépendantistes catalans en Espagne.
Cette évaluation a été réalisée dans le cadre du suivi de la résolution 78/210 de l’Assemblée générale des Nations unies, laquelle souligne la nécessité de concilier lutte antiterroriste et respect des droits fondamentaux. L’UNPO s’inquiète d’une tendance mondiale à instrumentaliser le système judiciaire pour museler la société civile, que ce soit dans des régimes autoritaires ou dans des États réputés démocratiques.
L’organisation met en garde contre l’absence de définition internationale claire et contraignante du terrorisme, qui laisse aux États toute latitude pour étendre de manière abusive cette qualification juridique à des activités civiles pacifiques, souvent en invoquant des notions floues comme la stabilité, l’unité nationale ou la souveraineté.
En plus des accusations de terrorisme, l’UNPO souligne le recours croissant à des chefs d’accusation disproportionnés tels que la trahison ou la sédition, comme dans le cas du Western Togoland. Elle alerte sur les effets directs et indirects de cette criminalisation : poursuites, détentions préventives, autocensure généralisée, et stigmatisation internationale des mouvements concernés. Ces accusations, une fois reprises par des organisations régionales ou internationales, peuvent restreindre l’accès au financement, nuire aux alliances diplomatiques, et légitimer l’interdiction des mouvements au niveau national.
L’UNPO propose enfin les recommandations suivantes :
L’adoption d’une définition juridique du terrorisme, contraignante, précise, et limitée dans sa portée, avec une clause d’exclusion claire protégeant les activités légitimes ;
Une réforme structurelle des organisations internationales et régionales, afin qu’elles ne soient plus instrumentalisées dans la restriction de l’espace civique pour servir des pratiques autoritaires croissantes ;
Et à une mobilisation urgente face à la montée des extrémismes, qui contribue à ce durcissement des législations et à la restriction des libertés civiques dans le monde.
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