ⴰⵏⴰⵠⴰⴷ  ⴰⵇⵠⴰⵢⵍⵉ  ⵓⵄⴺⵉⵍ GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE EN EXIL (ANAVAD) ⴰⴼⵔⴰⵏⵉⵎⴰⵏ ⵉ ⵝⵎⵓⵔⵝ ⵏ ⵢⵉⵇⵠⴰⵢⵍⵉⵢⴻⵏ MOUVEMENT POUR L’AUTODÉTERMINATION DE LA KABYLIE (MAK)
TASELWIT LA PRÉSIDENCE

TagzemtDécret portant classification de l’État algérien en tant qu’État terroriste

GZM N° 2021/ASAN/FASM/0502

• Considérant qu’un État terroriste est celui qui exerce la terreur contre ses populations et ses opposants par le recours à l’assassinat et la torture
• Considérant l’occupation militaire de la Kabylie par l’Algérie depuis 1962
• Considérant l’arrestation de plus de 500 hommes au lendemain de la guerre de Kabylie (1963-1965)
• Considérant la torture pratiquée contre la plupart des opposants kabyles depuis 1963
• Considérant l’opération Cap-Sigli de décembre 1978 visant à accuser la Kabylie d’insurrection armée
• Considérant la torture pratiquée contre les Kabyles arrêtés durant le printemps berbère de 1980
• Considérant l’arrestation arbitraire et la torture pratiquée contre les étudiants ayant manifesté à Alger et Vgayet le 19 mai 1981
• Considérant la séquestration de la dépouille du Colonel Amirouche jusqu’à juillet 1982 par l’Etat algérien pour empêcher le peuple kabyle d’avoir un lieu de pèlerinage
• Considérant la terreur qui sévissait contre tout document amazigh jusqu’en 1988
• Considérant les assassinats par l’Algérie d’opposants kabyles dont Belaid Ait Medri, Krim Belkacem, Me Ali Mecili, Matoub Lounès, Ameziane Mehenni…
• Considérant l’emprisonnement et la condamnation par la Cour de Sûreté de l’Etat des fondateurs de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme en décembre 1985
• Considérant l’acte terroriste d’un gendarme algérien qui, le 08/10/1988, avait déchargé sa Kalachnikov sur Matoub Lounès et qui n’a jamais été inquiété
• Considérant l’assassinat de nombreux intellectuels et journalistes durant les années 90 attribués aux islamistes mais en réalité perpétrés par les services algériens
• Considérant les 3000 disparus, liquidés par les services algériens entre 1993 et 1997
• Considérant l’assassinat des moines de Tizi-Ouzou en date du 27/12/1994, et celui des moines de Tibhirine par les services algériens en 1996
• Considérant l’assassinat de Matoub Lounès en date du 25/06/1998
• Considérant l’assassinat du lycéen Massinissa Guermah le 18/04/2001 à bout portant par un gendarme dans les locaux de la Brigade de Gendarmerie de At Dwala (Beni Douala)
• Considérant le massacre du « printemps noir » de 2001 durant lequel plus de 120 personnes furent tuées, plus de 1200 personnes handicapées à vie
• Considérant le Rapport FLAUTRE du Parlement Européen de juin 2001 sur le Printemps noir
• Considérant le Rapport ISSAD remis à Bouteflika sur la responsabilité des plus hautes instances du pays dans le massacre du Printemps noir de 2001
• Considérant l’usage d’armes de guerres contre de pacifiques manifestants kabyles durant le printemps noir
• Considérant l’amnistie de janvier 2006 effaçant tous les crimes de sang politiques des services et de l’armée algérienne depuis 1962
• Considérant la sanglante répression de la marche populaire du 20 avril 2014 à Tizi-Ouzou
• Considérant la répression policière et la torture pratiquée contre des militants pacifiques, partisans du droit à l’autodétermination de la Kabylie depuis 2014 à ce jour
• Considérant le projet d’un génocide kabyle baptisé « OPÉRATION ZÉRO KABYLE » officialisé par la rencontre de Mostaganem tenue du 18 au 20/08/2019 sous l’égide de l’armée algérienne.
• Considérant la campagne de propagande mensongère faisant partie de l’arsenal terroriste de l’Etat algérien, déployée depuis fin mars 2021 et visant à diaboliser le mouvement pacifique du droit à l’autodétermination de la Kabylie (MAK)
• Considérant l’acte illégal de l’Etat algérien de classer le MAK en tant qu’organisation terroriste sur la base d’un dossier entièrement vide
• Considérant la répression exercée par l’Algérie contre le peuple kabyle, sans discontinuer depuis 1962
• Considérant qu’un État terroriste est celui qui exerce la terreur contre ses populations et ses opposants par le recours à l’assassinat et la torture
• Considérant la mise sur pied de l’Anavad, le Gouvernement Provisoire Kabyle en exil, le 01/06/2010
• Considérant l’installation de l’Imni, le Parlement Kabyle, le 02/09/2020

Le président du Gouvernement Provisoire Kabyle en exil, après consultation des différentes instances du MAK et de l’Anavad,
Décrète :

Article 1 : L’Etat algérien est classé comme un Etat terroriste
Article 2 : La Kabylie, victime du terrorisme d’Etat et du colonialisme algérien, est en droit de juger les coupables de crimes commis contre ses enfants et sa souveraineté
Article 3 : Le présent décret est envoyé aux Nations Unies (Secrétaire Général, Conseil de Sécurité et Assemblée Générale)
Article 4 : Le présent décret est publié au Journal officiel de l’Anavad
Article 5 : Il prend effet à partir de sa publication au Journal Officiel

Exil, le 25/05/2021
Signé : Mas Aselway, Ferḥat At Sεid (MEHENNI)

SIWEL 262245 MAI 21

Lien du présent décret sur le site du Journal Officiel de la Kabylie :

GZM N° 2021/ASAN/FASM/0502