Incendies en Kabylie : Kabyles for Human Rights alerte sur les risques d’expropriation et le retour de la peine de mort en Algérie

KABYLIE & DIASPORA (SIWEL) — Après les incendies meurtriers qui ont une nouvelle fois frappé la Kabylie durant l’été 2026, l’ONG Kabyles for Human Rights (KHR) basée à Washington, alerte sur les conséquences de deux mesures annoncées par les autorités algériennes : l’instauration de « critères d’habitation dans les zones forestières » et le rétablissement de la peine de mort, avec exécution, pour les auteurs d’incendies volontaires. L’organisation de défense des droits humains redoute que ces dispositions ne conduisent à une double peine pour les populations des villages de montagne : victimes des incendies, elles pourraient demain être empêchées de reconstruire sur leurs terres, menacées d’expropriation et exposées à un nouvel arsenal répressif.

Dans cette tribune, KHR confronte ces annonces au droit de propriété, au droit au logement et aux engagements internationaux de l’Algérie. L’organisation établit également un parallèle historique avec les politiques de dépossession foncière appliquées en Kabylie durant la colonisation française, notamment après l’insurrection de 1871 et à travers le Code forestier de 1874.

KHR s’interroge par ailleurs sur l’accumulation de mesures affectant directement les populations kabyles : interdiction d’accès aux forêts, abandon face aux incendies, restrictions annoncées à l’habitat, peine capitale et criminalisation de la contestation. Sans affirmer l’existence d’un plan écrit, l’organisation pose la question de la finalité de cette succession de décisions et demande si l’État algérien garantira ou non aux Kabyles le droit de vivre pacifiquement sur leur terre.

Siwel publie ci-dessous, dans son intégralité et dans une traduction française fidèle à l’original anglais, la tribune de Kabyles for Human Rights (KHR).

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ALGÉRIE : APRÈS LES INCENDIES CRIMINELS EN KABYLIE — VERS L’EXPROPRIATION ET LE RETOUR DE LA PEINE DE MORT

Tribune — À la suite des incendies meurtriers de l’été 2026, le gouvernement algérien a annoncé une loi sur les « critères d’habitation dans les zones forestières » ainsi que le rétablissement de la peine de mort pour les incendiaires. Pour les villages de montagne, le message est clair : après avoir été abandonnés face aux flammes, ils risquent désormais d’être chassés de leurs terres et désignés comme coupables. Une double peine et une méthode qui viole manifestement les droits humains.

Il est du devoir de KHR de dénoncer de telles pratiques et de s’interroger sur l’existence éventuelle d’un projet politique algérien susceptible de mettre en péril l’existence des Kabyles. D’où les faits suivants :

Selon un article du quotidien français *Le Monde* du 31 août 2026, plus de 200 personnes ont péri dans les incendies depuis le début de l’été, entraînant trois jours de deuil national. Le bilan des incendies qui ont ravagé Tizi Ouzou, Béjaïa et Jijel à la fin du mois d’août 2026 marque la cinquième saison consécutive d’incendies en Kabylie depuis la catastrophe d’août 2021 et ses quelque quatre-vingt-dix victimes.

Depuis, rien n’a changé : aucun plan de prévention digne de ce nom, aucune alerte précoce dans les villages et des services de secours qui arrivent — lorsqu’ils arrivent — après des heures durant lesquelles les villageois combattent les flammes avec des branches et des seaux.

Pourtant, la première réponse de l’État n’a pas consisté à examiner ses propres défaillances. Aucune enquête indépendante sur les décès n’a été annoncée. Les 30 et 31 août, les autorités ont au contraire annoncé la peine de mort pour les incendies volontaires ainsi qu’une future loi restreignant l’habitation dans les zones forestières, présentée comme une mesure de protection contre les incendies. Ces deux mesures suscitent des inquiétudes au regard des obligations internationales de l’Algérie.

Protéger les populations ou vider les montagnes ?

Ce projet suscite l’inquiétude des villages. Les villages ne sont pas situés « dans » la forêt : c’est la forêt qui, depuis des siècles, entoure les villages perchés sur les crêtes du Djurdjura, de l’Akfadou et des Babors.

L’habitat montagnard n’est pas une anomalie d’aménagement du territoire qu’il faudrait corriger ; il constitue le fondement même de la société kabyle : la tajmaât, le village, l’olivier, le figuier, la ruche, la terre transmise de génération en génération.

Fixer des « critères d’habitation » dans ces zones revient à revendiquer le pouvoir de déclarer illégales des maisons qui ont toujours existé, d’interdire la reconstruction des habitations incendiées, de conditionner l’indemnisation à un « relogement » dans les plaines et, à terme, de transférer à l’État les terres ainsi libérées.

Tout cela sans consulter les premiers concernés : la même logique qui, dès janvier 2026, a conduit le wali de Tizi Ouzou à interdire par arrêté tout accès aux forêts et aux sentiers du 1er mai au 31 octobre, privant ainsi les comités de village du droit d’entretenir et de surveiller leurs propres massifs.

Un droit de propriété garanti… sur le papier

Pourtant, le droit de propriété n’est pas une faveur que l’État accorde ou retire à sa guise. La Constitution algérienne de 2020 garantit la propriété privée et n’autorise l’expropriation que dans le cadre de la loi et moyennant une indemnisation juste et équitable. La loi n° 91-11 du 27 avril 1991 exige une déclaration motivée d’utilité publique, notifiée à chaque personne concernée, ainsi qu’une indemnisation préalable.

Le droit international est encore plus exigeant. La Déclaration universelle des droits de l’Homme dispose, en son article 17, que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiée par l’Algérie en 1987, protège ce droit dans son article 14 et garantit à tous les peuples le droit à un environnement satisfaisant dans son article 24.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié en 1989, consacre le droit à un logement convenable dans son article 11. Son Comité, dans son Observation générale n° 7, interdit les expulsions forcées qui ne respecteraient pas les garanties de consultation, de recours juridique et de relogement.

Enfin, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en faveur de laquelle l’Algérie a voté en 2007, prévoit qu’aucun peuple autochtone ne peut être déplacé de ses terres sans son consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (article 10), et reconnaît son droit aux terres qu’il possède ou occupe traditionnellement (article 26).

Une loi qui viderait les montagnes au nom de la sécurité, sans véritable indemnisation ni droit au retour, violerait chacune de ces normes.

Une pratique qui rappelle l’ancienne méthode coloniale

Ce que la Kabylie craint aujourd’hui, elle l’a déjà vécu. La dépossession des communautés montagnardes par l’administration centrale constitue l’une des méthodes les plus anciennes et les mieux documentées de la colonisation française en Algérie.

Après l’insurrection de 1871, la répression passa d’abord par la terre : séquestre des biens des tribus insurgées, confiscation de plus de 450 000 hectares et imposition d’une écrasante « contribution de guerre » aux villages kabyles.

Le sénatus-consulte de 1863 et la loi Warnier de 1873 avaient déjà entrepris de démanteler la propriété collective des tribus afin qu’elle puisse être saisie.

Le Code forestier de 1874, appliqué avec une brutalité particulière dans les régions montagneuses, transféra les forêts au domaine de l’État, interdit les usages traditionnels du bois et des pâturages et — l’histoire se répétant — instaura la responsabilité collective des villages en matière d’incendies de forêt, avec des amendes collectives, des séquestres et des déplacements de populations.

Le Code de l’indigénat de 1881 acheva ce dispositif : un régime d’exception plaçant les « indigènes » sous un droit distinct, autorisant l’internement administratif et le séquestre des biens sans intervention d’un juge, et faisant de la terre l’instrument central de l’assujettissement.

La procédure était toujours la même : invoquer l’ordre, la sécurité ou l’intérêt public ; désigner les populations montagnardes comme coupables ; puis les déposséder par la loi.

Que l’État algérien indépendant, qui a fait de la mémoire de la colonisation l’un des piliers de sa légitimité — au point d’adopter, en 2026, une loi criminalisant la colonisation française — envisage aujourd’hui le même schéma à l’encontre de la Kabylie constitue plus qu’un paradoxe : c’est une faute historique.

On ne peut pas dénoncer à Alger les séquestres de 1871 et le Code forestier de 1874 tout en reproduisant leur logique en Kabylie.

La peine de mort : une double peine

À la dépossession annoncée s’ajoute la menace pénale. Le Code pénal doit être modifié avant le 15 septembre 2026 afin de rétablir la peine de mort, « avec exécution », pour ceux qui provoquent délibérément des incendies.

L’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993 et la législation actuelle punit déjà les incendies volontaires de forêt de peines pouvant aller jusqu’à trente ans d’emprisonnement, voire la réclusion à perpétuité.

La seule nouveauté est donc la mort et la fin d’un moratoire de plus de trente ans, à rebours des résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations unies et de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui réserve la peine capitale aux « crimes les plus graves » et exige des garanties irréprochables en matière de procès équitable.

Pour les Kabyles, cette annonce revêt une amertume particulière. Depuis 2021, chaque saison d’incendies s’accompagne du même récit officiel : les feux seraient l’œuvre de « mains criminelles », désignées sans qu’aucune preuve ne soit rendue publique.

Cette année-là, les autorités avaient accusé le MAK. En 2022, des dizaines de condamnations à mort ont été prononcées dans l’affaire du lynchage de Djamel Ben Ismaïl, à l’issue d’un procès dont l’équité a été largement contestée. Cet été encore, plusieurs personnes ont été arrêtées pour « incendie volontaire », sans que les éléments retenus contre elles soient rendus publics.

KHR dénonce ce projet et considère qu’il constitue une double peine : brûler d’abord, être accusé ensuite.

Les villages qui perdent leurs maisons, leurs oliviers et leurs proches devraient alors prouver qu’ils ne sont pas coupables.

Une loi d’urgence adoptée dans la précipitation, quinze jours après une tragédie, et appliquée dans une région où l’État n’est parvenu ni à prévenir les incendies ni à assurer les secours, ne protégera vraisemblablement pas les forêts. Elle fournira à la répression un instrument de terreur et permettra de clore chaque saison d’incendies avec des coupables plutôt qu’avec des responsables.

Existe-t-il un « plan Zéro Kabyle » ?

Nombreux sont ceux qui, en Kabylie, mettent bout à bout ces différentes mesures : l’interdiction d’accès aux forêts, l’abandon face aux incendies, la loi sur l’habitat, la peine de mort, la criminalisation de toute contestation, et y voient la mise en œuvre de ce que la rumeur appelle depuis plusieurs années le « plan Zéro Kabyle », c’est-à-dire l’effacement méthodique de la présence kabyle de son propre territoire.

Personne ne peut établir l’existence d’un tel plan écrit, et cette tribune ne prétend pas le faire.

Mais il n’est pas nécessaire qu’un plan existe pour produire un résultat.

KHR s’interroge toutefois sur la finalité de cette succession de décisions prises à l’encontre des intérêts du peuple kabyle et au mépris de son histoire et du droit international.

Au regard des faits exposés ci-dessus, il est légitime de s’interroger sur l’intention réelle de l’État algérien : garantira-t-il, ou non, aux Kabyles le droit de vivre pacifiquement sur leur terre ?

Ce que préconise KHR

Les populations des villages de montagne ne demandent pas la charité.

Elles demandent légitimement à l’État de faire son travail : aménager des pare-feux, des pistes et des points d’eau ; mettre en place des systèmes d’alerte précoce et des moyens aériens ; disposer de services de secours capables d’arriver à temps ; et ouvrir une enquête indépendante et publique afin d’établir à la fois l’origine des incendies et les défaillances en matière de prévention et de secours depuis 2021.

Elles attendent que les indemnisations promises avant le 15 septembre soient versées intégralement, sans discrimination ni condition de départ ; que toute loi relative à l’habitation dans les zones forestières soit élaborée avec elles, garantisse le droit de reconstruire et de rester sur place et exclue toute expropriation déguisée ; et que le moratoire sur la peine de mort soit maintenu.

La forêt kabyle a brûlé cinq étés de suite. Ce qu’il ne faut pas laisser brûler, c’est le droit de ceux qui y vivent à continuer d’y vivre.

KHR — Kabyles for Human Rights

[Version originale en anglais / Original version in english]

ALGERIA: AFTER CRIMINAL FIRES IN KABYLIA — TOWARDS EXPROPRIATION AND THE RETURN OF THE DEATH PENALTY

Op-ed:  In the wake of the deadly wildfires of summer 2026, the Algerian government has announced a law on « criteria for habitation in forested areas » and the reinstatement of the death penalty for arsonists. For mountain villages, the message is clear: having been abandoned to the fire, they now risk being driven away from their land and branded as culprits. A double punishment and a method that clearly violates human rights. KHR’ duty is to report such practices and wonders whether there is an Algerian political plan that would jeopardize Kabyles’ existence. Therefore the following facts:

According to an article by the French daily Le Monde on 31 August 2026, more than 200 people died in the fires since the start of the summer, followed by three days of national mourning. The toll of the fires that ravaged Tizi Ouzou, Béjaïa and Jijel in late August 2026 marks the fifth consecutive fire season in Kabylia since the catastrophe of August 2021 and its ninety or so victims. Since then, nothing has changed: no prevention plan worthy of the name, no early warning in the villages, and rescue services that arrive (if ever) after hours of villagers fighting the flames with branches and buckets.

And yet the State’s first response was not to examine its own failures. No independent investigation into the deaths has been announced. On 30 and 31 August, the authorities announced instead the death penalty for arson and a forthcoming law restricting habitation in forested areas, presented as a fire-protection measure. Both raise concerns under Algeria’s international obligations.

Protecting people, or emptying the mountains?

This project is a matter of concern for the villages. The villages are not located « in » the forest: it is the forest that has for centuries surrounded villages perched on the ridges of the Djurdjura, the Akfadou and the Babors. Mountain settlement is not a planning anomaly to be corrected; it is the very foundation of Kabyle society: the tajmaât, the village, the olive tree, the fig tree, the beehive, the land handed down from generation to generation.

To set « criteria for habitation » in these areas means claiming the power to declare illegal houses that have always existed, to forbid the rebuilding of burnt homes, to make compensation conditional on « rehousing » in the lowlands and, ultimately, to transfer the land thus vacated to the State. All without asking those most directly concerned: the same logic that, as early as January 2026, led the Wali of Tizi Ouzou to prohibit by decree all access to forests and trails from May 01 to October 31, depriving village committees of the right to maintain and watch over their own massifs.

A right to property guaranteed… on paper

Yet the right to property is not a favour that the State grants or withdraws at will. Algeria’s 2020 Constitution guarantees private property and permits expropriation only within the framework of the law and against fair and equitable compensation. Law No. 91-11 of 27 April 1991 requires a reasoned declaration of public interest, notified to each person concerned, and prior compensation.

International law is still more demanding. The Universal Declaration of Human Rights (Article 17) states that no one shall be arbitrarily deprived of their property. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, ratified by Algeria in 1987, protects that right in Article 14 and guarantees all peoples a satisfactory environment (Article 24). The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, ratified in 1989, enshrines the right to adequate housing (Article 11), and its Committee, in General Comment No. 7, prohibits forced evictions that do not respect guarantees of consultation, legal remedy and rehousing. Finally, the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, for which Algeria voted in 2007, provides that no indigenous people may be removed from their lands without their free, prior and informed consent (Article 10) and recognises their right to the lands they traditionally own or occupy (Article 26).

A law that emptied the mountains on grounds of safety, without real compensation or a right to return, would violate every one of these standards.

A practice that recalls the old colonial method

What Kabylia fears today, it has already lived through. The dispossession of mountain communities by the central administration is one of the oldest and best-documented methods of French colonisation in Algeria.

After the insurrection of 1871, repression came first through the land: sequestration of the property of the insurgent tribes, more than 450,000 hectares confiscated, and a crushing « war contribution » imposed on Kabyle villages. The sénatus-consulte of 1863 and the Warnier Law of 1873 had already set about breaking up the collective property of the tribes so that it could be seized. The Forest Code of 1874, applied with particular brutality in mountain regions, transferred the forests to the State domain, banned the traditional use of timber and pasture and, history repeats itself, established the collective responsibility of villages for forest fires, with collective fines, sequestration and the displacement of populations. The Code de l’indigénat of 1881 completed this structure: a regime of exception that placed « natives » under a separate law, allowed administrative internment and the sequestration of property without a judge, and made land the central instrument of subjugation.

The procedure was always the same: invoke order, security or the public interest; designate the mountain people as culprit; then dispossess them by law.

That the independent Algerian State, which has made the memory of colonisation a pillar of its legitimacy (to the point of adopting, in 2026, a law criminalising French colonisation) should today contemplate the same pattern against Kabylia is more than a paradox: it is a historical fault. One cannot denounce the sequestration of 1871 and the Forest Code of 1874 in Algiers while reproducing their logic in Kabylia.

 The death penalty: a double punishment

To the announced dispossession is added the criminal threat. The Penal Code is to be amended before 15 September 2026 to reinstate the death penalty, « with execution », for those who deliberately start fires. Algeria has executed no one since 1993, and current law already punishes deliberate forest arson with sentences of up to thirty years’ imprisonment, or life. The only novelty, then, is death and the end of a moratorium of more than thirty years, running counter to successive United Nations General Assembly resolutions and to Article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which reserves capital punishment for the « most serious crimes » and requires impeccable fair-trial guarantees.

As far as Kabyles are concerned, this announcement has a particular bitterness. Since 2021, every fire season has come with the same official narrative: the fires are said to be the work of « criminal hands », named without any evidence being made public. That year, the authorities blamed the MAK; in 2022, dozens of death sentences were handed down in the case of the lynching of Djamel Ben Ismaïl, in a trial whose fairness was widely contested. This summer again, several people have been arrested for « arson » without the evidence against them being disclosed.

KHR denounces this project and considers that as a double punishment: to burn first, and be accused afterwards. Villages that lose their homes, their olive trees, their loved ones, would be required to prove they are not the guilty. An emergency law passed in haste, a fortnight after a tragedy, and applied in a region where the State managed neither to prevent nor to rescue, will not likely protect the forests. It will hand repression an instrument of terror and allow each fire season to be closed with culprits rather than with those responsible.

Is there a « Zero Kabyle plan »?

Many in Kabylia put these measures side by side: the forest ban, abandonment to the fire, the housing law, the death penalty, the criminalisation of all dissent and see in them the implementation of what rumour has for several years called the « Zero Kabyle plan » meaning the methodical erasure of the Kabyle presence from its own territory.

No one can establish the existence of such a written plan, and this op-ed does not claim to. But one does not need a plan to produce a result. However, KHR wonders what is the purpose  of the succession of decisions taken against the interests of the Kabyle people and in disregard of their history and international law.  Based on the facts above it is legitimate to question the real intention of the Algerian State: i.e. will it, or will it not, guarantee the Kabyles the right to live peacefully on their land?

What KHR is advocating:

The population of the mountain villages are not begging for charity. They are legitimately requesting the State to do its job: firebreaks, tracks, water points, early warning, aerial means, rescue services that arrive in time and for an independent, public inquiry to establish both the origin of the fires and the failures of prevention and rescue since 2021. They expect the compensation promised before 15 September to be paid in full, without discrimination or any condition of departure; any law on housing in forested areas to be drawn up with them, to guarantee the right to rebuild and to remain, and to exclude any disguised expropriation; and the moratorium on the death penalty to be maintained.

The Kabyle Forest has burned five summers in a row. What must not be allowed to burn is the right of those who live there to go on doing so.

KHR – Kabyle for Human Rights

SIWEL SEP 152010 26