ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
MINISTERE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS HUMAINS

Il est établi que c’est depuis 2009 que le Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK) organise en Kabylie des marches pacifiques de commémoration des événements de 1980 et du printemps noir de 2001 en Kabylie.

A l’occasion de la marche pacifique de commémoration du 20 avril 2018 à Tizi Ouzou, en violation des dispositions de loi du Code de procédure pénale algérien, les forces de police coloniales algériennes ont agi de façon brutale et illégale en molestant et en confisquant les pièces d’identité, les permis de conduire de 25 valeureux militants pacifiques, dont la plupart sont originaires du village d’At Messaoud relevant de la commune de Tizi Gheniff*.

Mieux encore, lorsqu’ils se sont présentés le lendemain au commissariat central de Tizi Ouzou pour récupérer leurs documents, la police commet un autre abus de droit à savoir un chantage odieux qui consiste à soumettre la remise de ces documents à la signature par les militants des procès-verbaux établis par l’officier de police.

Or selon le Code de procédure pénale algérien, il n’est prévu nulle part l’obligation pour le justiciable de signer le procès-verbal établi par l’officier de police. D’autant qu’ils ont tout à fait le droit de refuser de signer les procès-verbaux de police s’ils ne reconnaissent pas ce dont ils sont accusés.

Au nom du Président du Gouvernement de l’Anavad nous exigeons des forces de police coloniale la remise immédiate de leurs pièces d’identité et permis de conduire aux militants.

Nous informons les instances internationales de ces atteintes aux droits et de discriminations des militants du MAK et une saisine du Tribunal pour acte arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle consacrée dans la loi.

Exil, le 24/04/2018

Sakina At Sliman
Ministre des Affaires juridiques et des Droits humains
Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad)

(*) Un autre cas similaire frappe 15 militants du village d’At Zellal qui ont fait le tour de tous les commissariats et brigades pour récupérer les papiers de leurs véhicules, à chaque fois, l’on leur dit qu’il ny’a aucune trace des-dits documents, qui pourtant leur ont bien été confisqués le 20 avril vers 6h45 lors d’un contrôle à un barrage sur la route menant de Mekla à Tizi-Wezzu.

SIWEL 181135 AVR 18