Paru au Journal Officiel de la Kabylie : Décret portant création de la Commission de soutien aux détenus
ⴰⵏⴰⵠⴰⴷ  ⴰⵇⵠⴰⵢⵍⵉ  ⵓⵄⴺⵉⵍ
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE EN EXIL (ANAVAD)


ⴰⴼⵔⴰⵏⵉⵎⴰⵏ ⵉ ⵝⵎⵓⵔⵝ ⵏ ⵢⵉⵇⵠⴰⵢⵍⵉⵢⴻⵏ
MOUVEMENT POUR L’AUTODÉTERMINATION DE LA KABYLIE (MAK)
TASELWIT
LA PRÉSIDENCE

TagzemtDécret portant création de la Commission de soutien aux détenus

GZM N° 2021/ASAN/FK/06131

  • Considérant le Congrès extraordinaire du MAK, tenu le 09/01/2019 à Tala Atman
  • Considérant la réélection de Mas Ferhat At Sεid (Mehenni) au poste de président du MAK et de l’Anavad pour un mandat de 4 ans
  • Considérant la répression qui sévit contre les militants pacifiques du MAK et le devoir de leur venir en aide
  • Considérant les prérogatives du président de l’Anavad
  • Après consultation des instances du MAK et de l’Anavad

Le président de l’Anavad décrète :

Article 1 : Une Commission de Soutien aux Détenus est créée
Article 2 : Elle a pour mission de
• Tenir à jour l’état de la répression des militantes et militants (arrestations, convocations policières, judiciaires et violences commises sur eux
• Collecter des fonds d’aide aux détenus
• Rester en contact avec les familles des prisonniers et informer régulièrement les organisations humanitaires et de défense des droits humains
• Communiquer sur la situation carcérale et sanitaire des prisonniers.
• Apporter de l’aide aux familles des prisonniers
Article 3 : Elle est composée d’un président, d’un Vice-président, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint, d’un Secrétaire et de deux secrétaires adjoints.
Article 3.1 : Y siègent de plein droit le Conseiller chargé de l’organique du MAK ou son adjoint, le président du Bureau de la Diaspora du MAK, un représentant de l’Anavad que désignera Monsieur le Premier Ministre, et un membre du Conseil National du MAK.
Article 4 : Ses membres sont nommés par le président du MAK et de l’Anavad
Article 5 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad

Fait le 13/06/2021

Signé : Mas Aselway, Ferhat At Sεid

SIWEL 181730 JUIN 21